La condamnation d'Éric Zemmour pour propos « discriminatoires » validée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté mardi (20 décembre) le polémiste d’extrême droite Éric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.

« La Cour considère que l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui », explique la CEDH.

Celle-ci estime que les juridictions françaises n’ont donc pas violé la liberté d’expression d’Eric Zemmour, qui s’est lancé en politique en 2021 avant d’être candidat à la dernière élection présidentielle sous les couleurs de son parti d’extrême droite Reconquête.

L’ancien journaliste avait tenu les propos incriminés le 16 septembre 2016, dans l’émission « C à vous » diffusée en direct à 19 heures sur France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé « Un quinquennat pour rien ».

Il avait notamment présenté les musulmans vivant en France comme des « colonisateurs » et des « envahisseurs » en lutte pour « islamiser » le territoire français. Il avait estimé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France » et que la France vivait « depuis 30 ans une invasion », affirmant que « dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouait une « lutte pour islamiser un territoire », « un jihad ».

« Contexte d’attentats terroristes »

Pour ces propos tenus « lors d’une émission télévisée diffusée en direct à une heure de grande écoute et […] donc susceptibles de toucher un large public », comme le note la CEDH, il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d’amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion ».

La peine avait été réduite à 3 000 euros en appel et la Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, « considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam, mais comportaient, compte tenu du contexte d’attentats terroristes dans lequel ils s’inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane ».

L’instance paneuropéenne réitère en outre « qu’il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations ».

« Compte tenu de la marge d’appréciation de l’État en l’espèce et de la condamnation du requérant au paiement d’une amende d’un montant de 3 000 euros qui n’est pas excessif, la Cour est convaincue que l’ingérence litigieuse [dans le droit à la liberté d’expression d’Eric Zemmour, ndlr] était proportionnée au but poursuivi », a donc estimé la cour basée à Strasbourg.

Plusieurs procédures en cours

Le recours d’Éric Zemmour devant la CEDH pouvait paraître paradoxal alors que le polémiste a fustigé par le passé « ces juges qui foulent au pied la démocratie », prenant entre autres pour cible la CEDH.

« Au nom de l’État de droit, les juges, que les médias appellent les sages, c’est-à-dire la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, imposent leur idéologie au pouvoir politique », pointait-il en octobre 2018 dans un entretien au Point.

Éric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait ».

Plusieurs procédures à son encontre sont également toujours en cours, notamment pour des propos sur les immigrés « colonisateurs », sur le maréchal Pétain et les Juifs, ou sur le prénom de l’ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy, qu’il avait qualifié d’ « insulte à la France ».