La Cour des comptes souhaite un 7ème PCRD plus simple [FR]

La Cour des comptes européenne souhaite que les fonds dépensés pour la recherche européenne soient mieux utilisés et soutient que la simplification du 7ème PCRD pourrait être plus radicale que celle proposée au départ par la Commission.

La Cour des comptes européenne souhaite que les fonds dépensés pour la recherche européenne soient mieux utilisés et soutient que la simplification du 7ème PCRD pourrait être plus radicale que celle proposée au départ par la Commission.

La proposition de la Commission visant à réduire les coûts de la participation au 7ème PCRD et à la simplifier suggère, entre autres :

  • une simplification des procédures de financement
  • un système de financement simplifié reposant sur les coûts
  • un langage plus simple, moins bureaucratique et accessible aux utilisateurs
  • des documents moins nombreux et plus courts
  • moins de procédures de contrôle a priori et de requêtes aux participants (procédure de soumission allégée)
  • plus d’autonomie pour la recherche de consortiums

La Cour des comptes européenne (CCE) a publié, en avril 2006, un avis plutôt sévère à l’encontre de la proposition de la Commission d’une réglementation fixant les règles de participation au 7ème PCRD. La Cour a souligné le coût excessif des transactions par euro dépensé, la lourdeur des démarchés administratives et le manque de flexibilité comme les principales faiblesses de la proposition de la Commission.