La Croatie devrait clôturer ses négociations d'adhésion dans les semaines à venir

Hier (6 juin), la Croatie a clos le chapitre sur la pêche de ses négociations d'adhésion à l'UE. Il s'agit d'un grand pas en avant dans les discussions et les diplomates estiment que ce n'est plus qu' « une question de semaines » avant que les négociations se terminent.

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Hier (6 juin), la Croatie a clos le chapitre sur la pêche de ses négociations d'adhésion à l'UE. Il s'agit d'un grand pas en avant dans les discussions et les diplomates estiment que ce n'est plus qu' « une question de semaines » avant que les négociations se terminent.

« Nous sommes très satisfaits du résultat de la conférence [d'hier] et je suis sûr que nous clôturerons d'autres chapitres ce mois-ci », a déclaré le responsable des négociations pour la Croatie, Vladimir Drobnjak, cité par l'agence HINA.

M. Drobnjak a ajouté que la fin des négociations était proche.

L'ambassadeur hongrois auprès de l'UE, Péter Györkös, dont le pays assume la présidence tournante de l'UE, a déclaré qu'un fonctionnaire de la Commission européenne avait annoncé que les projets concernant les positions de négociations sur les quatre chapitres restants seraient remis au Conseil des ministres de l'UE dans les prochains jours.

La Croatie doit encore clôturer quatre autres chapitres : le chapitre 23, « Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux »; le chapitre 8, « Politique de concurrence »; le chapitre 33, « Dispositions financières et budgétaires »; et le chapitre 35, « Autres ».

M. Györkös a ajouté que la Hongrie ferait de son mieux pour s'assurer que les négociations d'adhésion de la Croatie se terminent avant la fin de sa présidence. Le 1er juillet, la Pologne prendra le relais pour six mois suivants.

Démons du passé

Le chapitre le plus difficile demeure celui sur le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux. Une grande partie de celui-ci concerne la coopération du pays avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Les signaux envoyés par le procureur général du TPIY, Serge Brammertz, restent mitigés. Hier, M. Brammertz s'est exprimé au Conseil de sécurité des Nations unies à New York et a souligné que les hauts fonctionnaires croates n'avaient pas commenté « objectivement » le récent jugement prononcé contre les généraux croates Ante Gotovina et Mladen Marka?.

M. Brammertz a également déclaré que seuls des progrès limités avaient été réalisés dans la recherche des documents de l'« opération Tempête » de 1995, citant « un certain nombre d'incohérences ».

En avril 2011, Ante Gotovina et Mladen Marka? ont été condamnés par le TPIY pour des crimes de guerre qui ont été commis lors de l'expulsion hors de la Croatie des Serbes de Krajina en 1995 au cours de l'« opération Tempête ». 350 victimes innocentes ont péri lors de ce nettoyage ethnique qui a forcé environ 200 000 Serbes à fuir la République de Yougoslavie à la fin de la guerre de 1991-1995. M. Gotovina a été condamné à 25 ans et M. Marka? à 18 ans de prison. Ces condamnations ont suscité de violentes réactions en Croatie, où les deux généraux étaient considérés par beaucoup comme des héros. M. Brammertz faisait donc apparemment référence aux déclarations publiques prononcées par les hommes politiques qui ont critiqué le TPIY.

Davantage de conditions avant l'adhésion ?

Récemment, le ministre néerlandais des affaires étrangères, Uri Rosenthal, a déclaré que son pays souhaitait l'introduction d'un « mécanisme supplémentaire » pour contrôler le respect des engagements de la Croatie entre la fin des négociations et l'adhésion à proprement parler.

La France serait elle aussi en faveur d'un tel mécanisme. Le ministre français des affaires étrangères, Laurent Wauquiez, a déclaré il y a peu que l'adhésion à l'UE de la Croatie pourrait être repoussée si le pays n'honorait pas ses obligations.

Cette question sera abordée au cours d'une réunion des ministres européens des affaires étrangères le 20 juin à Luxembourg. Une décision finale est attendue lors du sommet européen des 24 et 25 juin prochains à Bruxelles.

Il est possible que, pendant le sommet, une date soit fixée pour l'adhésion de la Croatie. Il pourrait s'agir du 1er juillet 2013, conformément à une proposition de la Commission. L'exécutif de l'UE a déclaré qu'il avait fixé cette date d'adhésion afin de pouvoir planifier le budget.