La désapprobation de Vera Jourová pour la réforme judiciaire polonaise est « ahurissante », selon le président polonais

Le président polonais Andrzej Duda a admis avoir été surpris par la réaction de la vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová, selon qui le projet de réforme judiciaire du pays était insuffisant pour débloquer l’argent du Fonds pour la relance de la Pologne.

EURACTIV Pologne
EU Commissioner for Values and Transparency Vera Jourova in Madrid
Interrogée la semaine dernière au Parlement européen pour savoir si le projet de loi proposé par M. Duda et adopté par le parlement polonais remplissait les conditions convenues par le gouvernement du pays et la Commission, Mme Jourová a répondu par la négative. [EPA-EFE/Chema Moya]

Le président polonais Andrzej Duda a admis avoir été surpris par la réaction de la vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová, selon qui le projet de réforme judiciaire du pays était insuffisant pour débloquer l’argent du Fonds pour la relance de la Pologne.

Interrogée la semaine dernière au Parlement européen pour savoir si le projet de loi proposé par M. Duda et adopté par le parlement polonais remplissait les conditions convenues par le gouvernement du pays et la Commission, Mme Jourová a répondu par la négative, ce qui implique que la Pologne ne peut pas recevoir l’argent pour le moment.

« C’est ahurissant. Lorsque le projet de loi a été élaboré, j’ai consulté la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à de nombreuses reprises et je n’ai jamais eu de tels doutes », a déclaré M. Duda sur la chaîne de télévision Polsat News.

Il a souligné que Mme von der Leyen a jugé sa proposition « acceptable » pour l’exécutif européen. « Nous avons mis en œuvre ce que nous avons convenu avec la Commission », a ajouté le président polonais.

La proposition de M. Duda concernait, entre autres, le démantèlement de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, que la Cour de justice de l’UE avait jugée illégale et politisée. La dissolution de cette chambre était l’une des conditions posées par la Commission pour le déblocage de la première tranche des Fonds pour la relance destinés à la Pologne.

Pour rappel, la Commission a retardé l’approbation du plan de relance de la Pologne en raison de préoccupations concernant l’indépendance de la justice dans le pays. Le plan polonais a finalement été accepté en mai, mais à la condition que Varsovie remplisse toutes les étapes convenues avec l’exécutif européen, portant principalement sur les réformes judiciaires.

Lorsque toutes les conditions seront remplies, la Pologne recevra l’argent du Fonds européen pour la relance, a déclaré Mme von der Leyen.

Cette question a accentué les divisions au sein du gouvernement polonais. Alors que le Premier ministre Mateusz Morawiecki a récemment déclaré que « ce serait un suicide » pour la Pologne de renoncer aux ressources du Fonds pour la relance, le ministre eurosceptique de la Justice Zbigniew Ziobro pense que Varsovie devrait renoncer à l’argent de l’UE si la Commission européenne restreint ses libertés dans l’adoption des lois.