La directive sur les fonds d’investissements préjudiciable aux PME

Les nouvelles règles destinées à améliorer la transparence des fonds d’investissement pourraient rendre le capital risque moins attractif pour les petites entreprises, en les forçant à publier des informations sensibles d’un point de vue commercial, selon les spécialistes du capital-risque.

L’Union européenne a mis en place un forum sur le financement des PME le 6 mai 2010 à Bruxelles, organisé par  le Commissaire à la DG Industrie Antonio Tajani, afin de s’attaquer au problème persistant de la recherche de fonds auquel sont confrontées les petites entreprises.

S’exprimant lors de ce forum, Uli Fricke, présidente de l’association européenne de capital-risque a estimé que la directive sur les fonds d’investissements contenait  une clause qui empêchera une croissance rapide des entreprises.

Uli Fricke a précisé que les entreprises de plus de 50 employés auront à respecter des critères supplémentaires si elles acceptent des fonds de capital-risque, qui les contraindront à partager des informations sur les investissements dans la recherche et les stratégies commerciales.

« Ces règles pour les entreprises soutenues par des fonds de capital-risque, dont beaucoup sont des PME, les placent dans une situation de net désavantage par rapport à leurs concurrents qui bénéficient d’autres sources de financement », a-t-elle déclaré.

Les investisseurs en capital-risque accusent d’ailleurs la Commission européenne « d’essayer de modifier le droit des sociétés en catimini », a-t-elle poursuivi.  « Nous ne nous opposons pas au changement si celui-ci est nécessaire mais si nous voulons être sur un pied d’égalité », a déclaré Uli Fricke. « Les investisseurs apprécient le soutien que l’Union européenne apporte, tout particulièrement à travers le Fonds européen d’investissement, cependant cette directive fera beaucoup de mal aux petites entreprises si elle n’est pas revue ».

Le Commissaire Antonio Tajani interrogé à ce sujet, pour savoir si cela faisait parti de ses préoccupations a déclaré que les investissements en capital-risque étaient fondamentaux pour que les entreprises aient une croissance forte, mais il n’a pas précisé si le document de travail sur la directive qui circule pourrait être révisé ou non. 

Dans un mémo publié le 6 mai 2010, la Commission européenne a déclaré que 2009 avait été une année difficile pour le capital-risque et que l’investissement dans l’innovation avait été fortement touché. « Les perspectives immédiates pour l’activité de capital-risque en Europe restent pessimistes », a ainsi déclaré la Commission.

S’attaquer au goulot d’étranglement du financement

Le Commissaire à l’Industrie a également déclaré lors du Forum que l’accès au financement demeure au rang des priorités de l’agenda européen pour soutenir les PME durant la crise.

La Commission a considéré que le marché du capital-risque était nécessaire pour amorcer une « croissance intelligente » dans les firmes innovantes à fort potentiel de croissance.

Un accès facilité au marché boursier pour les PME constitue également un des volets du plan d’action conçu pour s’attaquer aux goulots d’étranglement que connaît l’investissement.

Dans une déclaration, la Commission a annoncé qu’elle reverrait la mise en œuvre de plusieurs directives sur les marchés financiers notamment les directives sur la transparence et celle sur les abus de marchés, en imposant un certain nombre d’obligations aux émetteurs, afin d’assurer qu’ils respectent le principe « Penser aux PME d’abord »  contenu dans le Small Business Act européen.

Un déficit d’innovation

Dans le même temps, le Commissaire à l’innovation Máire Geoghegan-Quinn a déclaré que l’Union européenne souffrait d’un « déficit d’innovation », et avait besoin d’en faire plus pour orienter la science vers les nouvelles technologies, les produits et les services.

« Nous avons une éducation excellente, des laboratoires exceptionnels et des infrastructures, pourtant bien que nos chercheurs publient beaucoup, les entreprises européennes ne sont pas celles qui créent Google, Twitter ou Facebook, ou l’IPhone ou iTunes. Ce sont des nouveaux exemples de la façon dont la science s’est emparée des nouvelles technologies. En d’autres mots, nous échouons dans la capitalisation de notre recherche », a-t-elle déclaré.

S’adressant au comité de recherche européenne, la Commissaire a déclaré que le financement dans les technologies était trop faible et que le coût des brevets revenait trop cher à l’Europe, particulièrement comparé aux États-Unis.

CALENDRIER :

11 juin: Conférence sur l’application de la directive Transparence