La durée d’indemnisation de l’assurance-chômage réduite face au contexte économique favorable

Face aux tensions sur le marché du travail, le ministre du Travail a indiqué lundi que la durée d’indemnisation de l’assurance-chômage serait réduite de 25 % à compter de février 2023, suscitant l’indignation à gauche et parmi les syndicats.

Lors d’une conférence de presse lundi (21 novembre) à Paris, le ministre du Travail Olivier Dussopt a présenté les nouvelles règles qui s’appliqueront à l’assurance-chômage en 2023, après l’adoption définitive de la loi relative « au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » le 17 novembre dernier.

La durée maximale de l’indemnisation sera réduite de 25 % par rapport au système actuel. Par exemple, le travailleur ayant ouvert des droits pour être indemnisé 24 mois actuellement ne sera indemnisé que 18 mois.

Malgré cela, le système français restera l’un « des plus généreux d’Europe », indique le ministre, tant en termes de durée de travail pour avoir droit à l’indemnisation, qu’en termes de durée d’indemnisation par rapport à la durée cotisée.

Tensions sur le marché du travail

Constatant que les entreprises françaises connaissent des « difficultés de recrutement réelles », Olivier Dussopt a expliqué qu’il était nécessaire de rendre l’assurance-chômage plus incitative à la reprise de l’emploi.

60 % des entreprises françaises éprouvent des difficultés à recruter et un tiers d’entre elles ne parviendrait plus à honorer son carnet de commandes en raison de la pénurie de main-d’œuvre.

Les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance-chômage visent donc à tenir compte de la conjoncture économique et de l’état du marché du travail, a expliqué le ministre. Ces « éléments de contracyclicité » doivent permettre d’atteindre le plein-emploi, souhait plusieurs fois exprimé par le président.

Rien qu’en 2023 le ministre du Travail espère que la réforme provoquera « 100 à 150 000 retours à l’emploi ».

Le régime présenté étant en vigueur du 1er février au 31 décembre 2023, « les partenaires sociaux devront rouvrir un cycle de négociations » pour 2024. Ils devront tenir compte d’un critère contracyclique, comme la loi récemment adoptée les y oblige.

Mécanismes de protection et clause de revoyure

Des mécanismes de protection sont malgré tout prévus : si la situation économique est dégradée à la fin de l’indemnisation, le demandeur d’emploi aura droit à un « complément de fin de droits », qui allongera la durée d’indemnisation – « pour que la protection intervienne au bon moment », a justifié M. Dussopt.

Aussi, les demandeurs d’emploi ne pourront pas être indemnisés moins de six mois. Le montant de l’indemnité n’a pas été modifié et se situe à « environ 57 % du dernier salaire, dans la moyenne européenne ».

Le nouveau dispositif ne s’appliquera ni aux départements d’outre-mer, dont « le contexte économique est trop particulier », ni aux « marins, pêcheurs, dockers, intermittents du spectacle [ni aux] expatriés qui bénéficient d’un régime particulier ».

En cas de situation jugée « défavorable » pour le marché du travail et l’économie en général, la réduction de durée d’indemnisation de 25 % sera suspendue et cette dernière reviendra à sa durée actuelle.

Le contexte économique sera considéré comme défavorable si le chômage venait à dépasser les 9 % ou à augmenter de plus de 0,8 point en un trimestre. Aujourd’hui, le chômage en France se situe autour de 7,3 %.

Et il sera possible, a prévenu le ministre, « si l’objectif de plein-emploi, à 5 % de chômage, est atteint, de durcir encore les choses » lors des négociations avec les syndicats.

Syndicats de salariés vent debout, le patronat satisfait

Les syndicats de salariés et les responsables politiques de gauche ont exprimé leur inquiétude – voire leur colère – face aux nouvelles règles énoncées par le ministre.

La CFDT par exemple, pourtant considérée comme un syndicat réformiste, s’inquiète du fait que « la modulation de l’assurance-chômage selon la conjoncture n’est pas une solution pour atteindre le plein-emploi ».

Selon le syndicat, le gouvernement devrait plutôt s’attaquer au « déficit de compétences », donc à la formation, et aux « conditions de travail proposées » par les entreprises françaises.

À gauche, peu après les annonces du ministre, lors d’un débat à l’Assemblée nationale, le député écologiste Benjamin Lucas a dénoncé une « stigmatisation » des chômeurs et une « injure à notre République sociale ».

Le gouvernement se tromperait donc de combat, car, selon lui, « si les emplois ne trouvent pas preneur […] c’est parce que les droits et salaires des travailleurs sont trop faibles ». M. Lucas argue que la gauche préférera – si elle arrive un jour au gouvernement – lutter pour « la réduction du temps de travail, l’émancipation et les loisirs ».

Inquiets face à la pénurie de main-d’œuvre qui guette certains secteurs de l’économie, les différents syndicats du patronat se sont dits satisfaits des annonces du ministre, bien que, selon le vice-président de l’Union des entreprises de proximité Michel Picon cité par Le Monde, « la réforme n’apporte qu’une réponse partielle aux problèmes de recrutement ».