"La flexicurité dépasse le problème de l’emploi"

« Comment concilier sécurité pour les salariés et nécessaire flexibilité pour l’entreprise ? ». Tel était le thème de l’une des tables rondes organisées à l’occasion du congrès des ressources humaines, qui réunit, deux fois par an, les spécialistes des relations sociales dans l’entreprise en France.

Contexte :

Réforme du marché du travail en France

Si certains pays européens connaissent le plein emploi (moins de 4% de chômage), la France compte toujours 2 millions de chômeurs, soit 8% de sa population active. Pour inverser la tendance, Nicolas Sarkozy a décidé de lancer une réforme du marché du travail.

Cette réforme a pour objectif de « libérer l’emploi », en rendant notamment plus souples les conditions d’embauche et de licenciement, et plus largement en développant la mobilité sur le marché du travail.

Il s’agit en quelque sorte d’adapter en France la notion de flexicurité au marché de l’emploi.

Ne pas opposer flexibilité et sécurité

Le concept de flexicurité repose sur l’hypothèse selon laquelle la flexibilité et la sécurité ne sont pas contradictoires mais complémentaires, voire solidaires. Il associe un faible niveau de protection des travailleurs contre les licenciements à des indemnités de chômage élevées et une politique du marché du travail reposant sur l’obligation et le droit des chômeurs à la formation.

La sécurité de l’emploi est remplacée par la sécurité de trouver un emploi. Le dialogue social entre employeurs et employés est un aspect important du modèle de flexicurité.

Enjeux :

Rappelant que ce concept était né au Danemark, un pays qui investit 5% de son PIB pour développer son marché du travail, le représentant d’Air France auprès des institutions européennes, Emmanuel Jahan, a indiqué, devant un parterre de représentants des ressources humaines mardi 18 septembre, que la sécurité de l’emploi aujourd’hui ne signifiait pas obligatoirement la sécurité « dans le même emploi ».

La flexicurité implique la solidarité

Ce dernier a toutefois longuement insisté sur l’importance de la solidarité. Pour arrêter « d’assimiler mobilité et échec professionnel, il est nécessaire de mettre en place de solides mécanismes d’entraide », avant d’ajouter que la flexicurité « dépassait le problème de l’emploi ».

Après avoir publié un Livre vert sur la réforme du droit du travail en Europe, la Commission européenne a adopté une communication sur la flexicurité le 27 juin dernier. Les États membres devraient se mettre d’accord sur des principes communs de flexicurité au mois de décembre.

« Le représentant du patronat au niveau européen, Business Europe, a indiqué lors d’une conférence organisée par la présidence portugaise, il y a 10 jours, qu’il y aurait un accord sur la convergence européenne des droits sociaux entre syndicat et entreprise », a déclaré Emmanuel Jahan, soulignant qu’il s’agissait d’un premier pas très important.

Faire évoluer le contrat de travail

Repenser le contrat de travail est l’un des enjeux de la « pénétration » de la flexicurité sur les marchés du travail. « Les entreprises doivent revoir leurs politiques des CDD et des temps partiels », explique le représentant d’Air France.

Lors de la conférence qui s’est déroulée à Lisbonne le 13 septembre, les représentants de la société civile présents ont également insisté sur la nécessité de mieux sécuriser les contrats atypiques.

Disposer d’un socle social solide

« La flexicurité met plus en danger certains systèmes juridiques que d’autres », a de son côté expliqué Jean-Claude Javilier, conseiller principal à l’Institut international d’études sociales, organisme qui dépend de l’Organisation internationale du travail (OIT), nuançant les bénéfices de l’application systématique d’un tel concept.

Au sein de l’OIT, certains États membres voient d’un oeil inquiet la promotion de la flexicurité comme modèle, car cela implique « la domination de certains pays industrialisés et qui disposent déjà d’un socle social solide », estime le conseiller.

Ce dernier a, par ailleurs, souligné que les pays disposant de relations sociales efficaces étaient ceux dans lesquels la fléxicurité « fonctionnait le mieux ».  

L’entreprise, nouvel acteur normatif?

La mutation des relations sociales, ainsi que la liberté laissée à l’entreprise pour rédiger le contrat de travail (même si celui-ci sera malgré tout encadré) implique un nouveau rôle pour l’entreprise.

Un sujet sur lequel les membres de l’OIT se sont majoritairement entendus. Pour une grande partie d’entre eux, il n’est pas question de faire jouer à l’entreprise un rôle qui relève des compétences de l’État.