La Cour de justice de l'UE valide la loi d'amnistie espagnole

MADRID – La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé jeudi la légalité de la loi d’amnistie espagnole, très controversée, mais cette décision n’ouvre pas pour autant immédiatement la voie au retour de Carles Puigdemont.

Dans un arrêt très attendu rendu public jeudi, la Cour européenne a validé la loi adoptée par le Parlement espagnol en 2024 visant à gracier des centaines de responsables politiques et de militants indépendantistes catalans impliqués dans le référendum séparatiste unilatéral et illégal de 2017.

Les questions posées par les tribunaux espagnols à la CJUE visaient à déterminer si l’amnistie couvrant les accusations de détournement de fonds publics et de terrorisme viole le droit de l’Union européenne.

Des dizaines de dirigeants séparatistes catalans, dont l’ancien président régional de la Catalogne Carles Puigdemont – qui vit en Belgique depuis 2017 – ont été condamnés ou sont toujours accusés de détournement de fonds publics en lien avec le référendum.

La Cour de justice, siégeant à Luxembourg, a estimé que le référendum illégal de 2017 n’a pas porté atteinte aux intérêts financiers de l’UE – en réponse à la question posée par la Cour des comptes espagnole – en soulignant que toute incidence sur le budget de l’UE « ne saurait résulter d’un effet négatif sur le seul budget national ».

Les tribunaux espagnols doivent désormais décider s’il convient d’appliquer l’amnistie aux délits financiers, notamment dans le cas d’Oriol Junqueras, le dirigeant du parti séparatiste de gauche ERC, et s’il y a lieu de suspendre les poursuites à l’encontre des figures séparatistes conservatrices Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí.

« Il n’y a plus d’excuses ; la loi doit être appliquée », a déclaré Oriol Junqueras peu après avoir pris connaissance du verdict.

La Cour a également jugé que la loi d’amnistie espagnole est conforme aux directives antiterroristes de l’UE. Cette décision répond à une question posée par des juges espagnols visant à savoir si les accusations de terrorisme peuvent faire l’objet d’une amnistie pour les membres du groupe séparatiste catalan Comités de défense de la République (CDR).

L’année dernière, la Cour constitutionnelle espagnole avait confirmé cette mesure, qui s’inscrivait dans le cadre des concessions convenues entre le Premier ministre Pedro Sánchez et le parti séparatiste conservateur Junts de Puigdemont afin d’assurer la réélection de Sánchez.

Ce verdict rapproche Puigdemont d’un éventuel retour en Espagne, mais d’importants obstacles juridiques subsistent. Un mandat d’arrêt reste en vigueur, tandis que la Cour constitutionnelle espagnole doit encore se prononcer sur l’annulation de la procédure pour détournement de fonds engagée contre lui par la Cour suprême.

Pour l’instant, les tribunaux espagnols doivent interpréter et appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

(cs)