La France doit rembourser 62,9 millions d’euros d’aides agricoles
Après vérification de l’utilisation de l’argent de la politique agricole, Bruxelles estime que près de 63 millions d’euros ont été indument versés aux éleveurs bovins. En Europe, les corrections s’élèvent à 426 millions d’euros.
Après vérification de l’utilisation de l’argent de la politique agricole, Bruxelles estime que près de 63 millions d’euros ont été indument versés aux éleveurs bovins. En Europe, les corrections s’élèvent à 426 millions d’euros.
La Commission appelle cette procédure « l’apurement des comptes ». Si les États sont responsables de la distribution de l’argent de la Politique agricole commune, l’exécutif européen s’assure de leur bonne utilisation et, en cas d’erreur, peut exiger des remboursements.
426 millions d’euros sont aujourd’hui réclamés, principalement aux pays du Sud de l’Europe.
L’irrégularité la plus importante a été constatée en Espagne où des subventions indues, de l’ordre de 131 millions d’euros, ont été versées à des plantations de vignes. En Italie, la somme atteint 98,9 millions pour la même raison.
Situation financière délicate
La France n’est pas épargnée. 62,9 millions sont réclamés « en raison de la faiblesse » des contrôles des primes aux bovins.
La Grèce cumule à elle seule 105 millions d’euros à rembourser. Afin de tenir compte de la situation financière de certains pays, la Commission a adopté dernièrement un règlement permettant de reporter de 18 mois les échéances et d’étaler les versements. Athènes a déjà fait une demande pour profiter de cette disposition.
Pour certains États, les irrégularités sont marginales. Au Royaume-Uni, elles se chiffrent à 57 000 euros et 81 000 pour les Pays-Bas.