La France introduit officiellement son moratoire sur les OGM

Le gouvernement a annoncé, vendredi 16 mars, la suspension de la culture du maïs MON 810. La mesure a pris effet deux jours plus tard, mais le dossier n’est pas clos.

Après avoir notifié à la Commission européenne le 20 février une demande d’interdiction du maïs transgénique dans l’UE, la France est passée à l’action le 16 mars en imposant un moratoire sur son sol.

Commission en attente 

« Le ministre de l’Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement », a annoncé le ministère dans un communiqué. 

Le texte précise que « la Commission a informé les autorités françaises qu’elle avait saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) » et qu’elle ne prendrait aucune mesure contre la France tant que l’AESA n’avait pas rendu son avis. 

Cette décision est motivée par la proximité de la période des semis de maïs. Le décret a été publié au Journal officiel du dimanche 18 mars 2012. 

Si l’exécutif européen juge à l’avenir le moratoire français non fondé, il pourra demander son annulation ou, comme en 2011, les entreprises concernées pourront aller devant la justice. 

>>> Pour revenir sur ce dossier dans lequel la France et Bruxelles se renvoient la balle régulièrement lire « La France demande l’interdiction du maïs transgénique dans l’UE » et « L’imbroglio européen sur les OGM ». 

Le député européen d’Europe Ecologie Les Verts José Bové a salué cette décision et estimé que le futur gouvernement « aura la responsabilité de la prolongation du moratoire et devra garantir aux paysans et aux consommateurs le droit de produire et de consommer sans OGM ».

A l’inverse, l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) a jugé la décision illégitime et estime qu’elle « sera dénoncée par les autorités européennes car elle ne repose sur aucune base scientifique valable ».