La France toujours sous le contrôle de la Commission pour les Roms
La France a respecté la date butoir de la Commission européenne en procurant l'information concernant la manière dont elle comptait aligner sa législation nationale sur les lois de l'UE s'agissant de la liberté de mouvement des citoyens, juste avant minuit le 15 octobre. Toutefois, le pays fait toujours l'objet d'une surveillance pour déterminer si les mesures de répression de cet été à l'encontre des camps de Roms équivalaient à de la discrimination sur la base de l'ethnicité, a déclaré la Commission.
La France a respecté la date butoir de la Commission européenne en procurant l'information concernant la manière dont elle comptait aligner sa législation nationale sur les lois de l'UE s'agissant de la liberté de mouvement des citoyens, juste avant minuit le 15 octobre. Toutefois, le pays fait toujours l'objet d'une surveillance pour déterminer si les mesures de répression de cet été à l'encontre des camps de Roms équivalaient à de la discrimination sur la base de l'ethnicité, a déclaré la Commission.