La France veut adopter la méthode européenne de mesure des pesticides, contre l’avis des ONG

Le gouvernement français a annoncé une « mise en pause » du plan de réduction des produits phytosanitaires Ecophyto et pourrait adopter l’indicateur de mesure européen qui ajoute un facteur de toxicité des molécules. Un indicateur critiqué par les ONG, jusqu’à Bruxelles, pour ses insuffisances.

Lundi (12 février), une dizaine d’associations environnementales ont claqué la porte d’une réunion organisée au ministère de l’Agriculture portant sur l’avenir du plan Ecophyto, visant à baisser l’utilisation des produits phytosanitaires en 2030, et mis « en pause » par Gabriel Attal pour répondre à la colère des agriculteurs.

Principale pomme de discorde : l’adoption de l’indicateur de mesure européen, le HRI-1 (Harmonised Risk Indicator for pesticides), basé principalement sur la dangerosité des principes actifs.

Cet outil a été mis en place en 2020 par l’UE dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table » et la directive SUD sur l’utilisation durable des pesticides (maintenant SUR), afin de diviser par deux l’utilisation de pesticides à l’horizon 2030, mais également d’en évincer les plus dangereux.

Depuis 2016, la France utilise un autre indicateur plutôt porté sur les volumes de pesticides en fonction des surfaces traitées : le « NODU » (nombre de doses par unité). Dans leur Plan national d’action respectif, les pays de l’UE ont choisi d’autres méthodes de mesure. En Allemagne par exemple, l’indicateur « SYNOPS-TREND » tient compte de l’écotoxicité et du comportement dans l’environnement des différentes substances actives.

Comparé aux indicateurs nationaux, le HRI-1 a l’avantage de décroître plus rapidement ces dernières années, étant donné que les molécules les plus à risque (CRM1 et 2) ont été largement abandonnées ces dernières années. En France, 85% d’entre eux ont disparu entre 2018 et 2021.

Sous-estimation des molécules dangereuses

Mais pour ses opposants, l’indicateur européen sous-estime la dangerosité des principes actifs.

Selon un rapport publié par différentes ONG européennes, 80 % des pesticides appartiennent à la catégorie de dangerosité « substances actives approuvées qui n’appartiennent à aucun autre groupe », à faible coefficient, par ailleurs très différentes les unes des autres.

Ainsi, le HRI-1 pénaliserait les molécules qui seraient moins toxiques, en particulier les substances utilisées en agriculture biologique, comme le soufre ou le cuivre.

« L’indicateur HRI-1 conclut que le traitement naturel à base de soufre est 250 fois plus risqué que la molécule issue de la chimie de synthèse et utilisée en agriculture conventionnelle », déplorent-elles.

La méthode porterait préjudice à l’agriculture biologique, pourtant inscrite comme priorité dans la stratégie « De la ferme à la table » . Un exemple ? Comme pointé dans le rapport, l’Autriche, reconnue comme un pionnier européen de la sortie des pesticides, a vu son HRI-1 augmenter de 26,4 % alors que ses surfaces cultivées en bio s’étendaient.

Dissensus à Bruxelles

À Bruxelles, l’indicateur HRI-1 subit des critiques, et ce depuis son arrivée. Dès février 2020, lors de sa mise en œuvre, la Cour des comptes européenne publie un rapport concluant que pour atteindre ses objectifs, la Commission européenne « devrait améliorer » les indicateurs HRI, ou « en développer des nouveaux » qui tiennent davantage compte des spécificités culturales et des volumes de substance active.

La Commission européenne « n’est pas en mesure de suivre avec précision les effets ou les risques résultant de l’utilisation de pesticides », déclarait l’institution.

Face à ces critiques, la commissaire européenne Stella Kyriakides, avait même annoncé devant la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, que la Commission européenne était « en train de considérer une série de nouveaux indicateurs pour mesurer le risque et l’usage des pesticides chimiques ».

« Nous sommes conscients du problème », avait ajouté la commissaire européenne à la Santé et la Sécurité alimentaire lors de la présentation du projet de règlement SUR par la Commission européenne, le 30 juin 2022.

« Quelle est donc l’urgence d’adopter un indicateur lié à un règlement européen qui vient d’être enterré ? », se demande de son côté l’association Génération future, alors que la Commission européenne a annoncé la fin des négociations sur le règlement SUR.

Ce que demandent les ONG européennes est un indicateur mixte qui tienne compte de plusieurs facteurs. La Commission européenne pourrait « s’inspirer de l’indicateur développé par les autorités françaises », le NODU, tout en ajoutant « des facteurs de pondération reflétant la toxicité de la substance active », propose l’association pour l’agriculture bio IFOAM.

Réconciliation de la production et de la santé

Au contraire, pour Croplife Europe, organisme représentant des producteurs de produits phytosanitaires, il s’agit d’ « une manière appropriée de mesurer la réduction du risque des pesticides ».

« Une harmonisation des indicateurs autour de la réduction des impacts » permet de « ne plus opposer » santé des consommateurs et des écosystèmes, adaptation de l’agriculture au changement climatique et souveraineté alimentaire, a déclaré Yves Picquet, le Président de Phyteis, lobby français de l’agrochimie lors de sa conférence de presse annuelle, le 8 février dernier.

« Il faut un indicateur qui permette d’encourager les efforts sur les produits les plus à risque – santé environnement ou autre », a insisté le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau mercredi 7 février en audition à l’Assemblée nationale. Sans pour autant qu’il y ait « dévoiement » de la volonté politique et publique de réduction des produits phytosanitaires, insiste-t-il.

Et le ministre de conclure : « Si un jour on a un nouveau règlement SUR, il vaut mieux qu’on ait le même indicateur ».

Alors que le torchon brûle entre le gouvernement et les associations sur la suite de la stratégie Ecophyto, le gouvernement a annoncé lundi 12 février à la presse qu’il maintiendrait son calendrier : la décision sur l’indicateur européen sera dévoilée avant le Salon International de l’Agriculture qui démarre le 24 février.