La France veut prolonger le moratoire sur le maïs OGM

Après les décisions successives de la Cour de justice de l’UE et du Conseil d’État français invalidant le moratoire sur la culture de maïs OGM en France, le gouvernement va étudier la mise en place de nouveaux décrets pour le rétablir.

Le moratoire sur la culture de maïs transgénique Monsanto 810 devrait se prolonger en France pour une période indéterminée, malgré une décision de justice rendue lundi 28 novembre qui y met théoriquement fin.  

Justice européenne

L’Elysée a confirmé que le gouvernement étudiait de nouveaux arrêtés permettant de rétablir l’interdiction ordonnée en 2007 et 2008 mais annulée par le Conseil d’État.

Selon ce dernier, ce moratoire, faisant appel à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne, était illégal. Les juges ont considéré que le ministère de l’Agriculture n’a pu « apporter la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ». 

Il a ainsi suivi les recommandations de la Cour de justice de l’Union européenne de septembre 2011. C’est l’entreprise Monsanto elle-même qui a introduit l’action en justice. 

Confiance du consommateur

Le président de la République a toutefois invoqué, mardi 29 novembre, la protection des consommateurs pour justifier le projet de réitérer l’interdiction.  « Le gouvernement français maintient et maintiendra son opposition à la culture du maïs Monsanto 810 sur notre territoire », a-t-il dit lors d’un déplacement dans le Gers sur le thème de l’agriculture.  

« Je crois à la recherche, je crois au progrès, je crois à la nécessité de donner aux agriculteurs les moyens de développer leur productivité, mais je pense aussi que tout doit être fait pour maintenir la confiance du consommateur. »

La France n’est pas le seul pays européen à avoir choisi la voie du moratoire. L’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et la Hongrie ont fait de même. 

Ambiguité française 

Nicolas Sarkozy a indiqué que les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture, Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire, exploraient « toutes les pistes permettant la mise en place d’une interdiction pratique de la culture du Monsanto 810 via une nouvelle clause de sauvegarde fondée sur des éléments scientifiques ».  

Malgré ces déclarations, la position française reste ambiguë. Car si les cultures OGM sont interdites, la commercialisation d’aliments OGM provenant de l’étranger ne l’est pas. Les Français en consomment donc déjà, avec pour seule obligation que cela soit précisé sur l’emballage. Les animaux d’élevage sont aussi fréquemment nourris avec.