La justice européenne au secours des agriculteurs grecs

Le Tribunal de l’UE a décidé de suspendre une amende de 425 millions d’euros réclamés par la Commission européenne. Les juges estiment que l’administration fiscale grecque a autre chose à faire et que des troubles sont à craindre.

En décembre 2011, la Commission européenne a qualifié d’aides d’État illégales, les sommes perçues par les exploitations agricoles grecques contre les dommages résultant de mauvaises conditions climatiques en 2008 et 2009. Elle réclame depuis 425 millions d’euros. 

Pas la priorité

Mais l’exécutif européen va devoir patienter avant de revoir éventuellement son argent. Dans une ordonnance du 20 septembre 2012, le président du Tribunal de l’Union européenne « fait droit à la demande en référé présentée par la Grèce » de suspendre l’exécution de la sanction d’ici la décision finale de la cour. Athènes a en effet déposé en parallèle un recours en annulation complète de l’amende. 

Pour justifier son choix, la justice européenne met en avant la situation économique désastreuse du pays et le fait que la Grèce a plus important à faire pour le moment. « L’État [grec] entend légitimement concentrer, à court et à moyen terme, ses ressources sur l’instauration d’une administration fiscale performante capable, notamment, d’identifier et de poursuivre l’évasion fiscale ». 

Pas d’effets

Le Tribunal va même plus loin en estimant qu’aller réclamer environ 500 euros aux 800 000 bénéficiaires de l’aide « nécessiterait l’intervention massive des agents » publics en raison des réticences des exploitants à payer en ces temps difficiles et cela pourrait même « déclencher des manifestations susceptibles de dégénérer en violences ». 

« Il convient de reconnaître la priorité des intérêts invoqués par cet État membre consistant, d’une part, à préserver la paix sociale et à prévenir les troubles sociaux et, d’autre part, à pouvoir concentrer les capacités de son administration fiscale sur les missions qu’elle considère comme primordiales pour le pays », résume le communiqué. 

Les chiffres avancés par la Commission sont aussi largement minimisés. Le président du tribunal écrit que l’impact financier des paiements litigieux sur la concurrence semble « substantiellement inférieur » et que leur effet n’affecte pas la concurrence.