La Médiatrice européenne enquête sur le rôle de Frontex dans la recherche et le sauvetage en mer

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé une enquête sur le rôle de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans les opérations de recherche et de sauvetage (SAR) en mer, afin de faire la lumière sur la réponse de l’agence à une série de naufrages majeurs en 2023.

L’enquête lancée par Mme O’Reilly vise à examiner tous les documents portant sur le naufrage qui s’est produit le 14 juin près des côtes de Pýlos, en Grèce, au cours duquel environ 500 personnes ont trouvé la mort, ainsi que sur une série d’autres naufrages, dont un fin février à Cutro, dans le sud de l’Italie, et un autre début 2023 près de la ville tunisienne de Sfax.

Le Médiateur européen est élu par le Parlement européen et « est habilité à recevoir les plaintes » des citoyens et résidents de l’UE ou à procéder à une enquête de sa propre initiative, comme dans l’affaire Frontex. Les enquêtes portent sur « des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions, organes ou organismes de l’Union, à l’exclusion de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles ».

Si le Médiateur trouve des preuves de mauvaise administration, il doit communiquer l’affaire à l’entité concernée, « qui dispose d’un délai de trois mois pour lui faire tenir son avis ». Ses conclusions ne sont toutefois pas juridiquement contraignantes.

Dans le cadre de l’enquête sur Frontex, Mme O’Reilly a demandé des précisions « concernant le partage d’informations entre Frontex et les autorités nationales en matière d’opérations de recherche et de sauvetage, et souhaite savoir si Frontex a son mot à dire sur la manière d’organiser et de mettre en œuvre ces opérations ».

Le directeur exécutif de Frontex, Hans Leijtens, a déclaré publiquement qu’il accueillerait favorablement l’enquête et qu’il « coopérerait en toute transparence ».

Le rôle de Frontex

Selon le droit international, la décision de lancer ou non une opération de sauvetage relève des gouvernements nationaux.

Cependant, Frontex joue un rôle important dans l’interception des bateaux en mer. Lors de ses patrouilles, l’agence partage avec les États membres la diffusion en continu en direct des informations et l’analyse des images.

Pour chaque opération nationale, les représentants de l’État membre se trouvent dans la « salle de contrôle européenne » au siège de Frontex à Varsovie, d’où ils reçoivent des informations relatives aux interceptions. Ces informations sont ensuite partagées avec les États membres.

Dans une lettre adressée au directeur de Frontex, Mme O’Reilly a demandé dans quelle mesure Frontex était active dans les opérations de recherche et de sauvetage, comment l’officier aux droits fondamentaux « surveillait, assistait et conseillait » toutes les activités, comment les caméras sur les bateaux étaient utilisées dans les opérations conjointes et comment la communication avec les ONG opérant en mer était gérée.

L’équipage du bateau Ocean Viking de l’ONG SOS Méditerranée a expliqué à EURACTIV qu’il y avait un manque général de coordination en mer lors des opérations SAR, en raison d’un manque d’informations partagées et du rôle actif des garde-côtes libyens qui interceptent les migrants et les ramènent en Libye, qui n’est pas considérée comme un lieu où les migrants seront en sécurité.

Or, selon le droit international, les opérations de recherche et de sauvetage sont terminées lorsque les survivants sont débarqués dans un lieu sûr.

Le rapport annuel 2022 publié par le forum consultatif de Frontex a établi que 50 % des interceptions de Frontex ont abouti à des renvois illégaux vers la Libye.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]