La Pologne dénonce les projets néerlandais d'expulsion des citoyens européens

Aujourd'hui (2 mai), un éminent eurodéputé polonais s'est violemment opposé aux projets des Pays-Bas visant à expulser les citoyens européens qui font des « demandes disproportionnées » au système de sécurité sociale néerlandais ou qui ont commis des « délits très sérieux ou répétés ».

L’eurodéputé Jacek Saryusz-Wolsk, responsable de la délégation polonaise au sein du Parti populaire européen au Parlement européen, a demandé à la Commission européenne de réagir au projet néerlandais, le qualifiant de « discriminatoire ».

La Haye a soumis un « document officieux » à ses partenaires européens concernant les changements proposés sur la législation relative à l’immigration néerlandaise qui visent officiellement à « rendre l’Europe plus forte, plus sûre et plus prospère ».

Le document officieux demeure confidentiel, mais le gouvernement néerlandais a publié un document d’orientation intitulé « Le point de vue des Pays-Bas sur la politique d’immigration de l’UE », qui selon des sources « reflète largement l’esprit du document officieux ».

La page 7 du document d’orientation détaille le projet des autorités néerlandaises d’expulser les citoyens européens et les membres de leur famille qui font des « demandes disproportionnées » au système de sécurité sociale néerlandais, ou qui ont commis « des délits très sérieux ou répétés ».

Selon certains rapports, les Pays-Bas ont l’intention d’adopter une législation nationale permettant aux travailleurs étrangers de demander les allocations chômage seulement après avoir résidé légalement dans le pays pendant cinq ans.

Ecrivant à la Commission dans le cadre de la procédure « question écrite urgente », M. Saryusz-Wolski qualifie de « discriminatoires » les propositions du ministre des affaires sociales et de l’emploi, Henk Kamp, d’amender la directive 38/2004, qui garantit les droits des citoyens européens de se déplacer et de résider librement sur le territoire de l’Union.

« Parmi les groupes d’Europe de l’est et centrale, cela concernerait surtout les Polonais qui sont la plus importante communauté dans la région », écrit M. Saryusz-Wolski. On estime à 150 000 le nombre de citoyens polonais résidant aux Pays-Bas.

L’éminent eurodéputé polonais, qui entretient des liens étroits avec le gouvernement à Varsovie, se demande si les autorités néerlandaises ont consulté la Commission européenne avant de proposer des changements à leur législation et si ces nouvelles propositions étaient contrôlées par l’exécutif de l’UE.

« La mise en œuvre actuelle de la directive 38/2004 par le gouvernement néerlandais est-elle correcte aux yeux de la Commission ? », demande l’eurodéputé polonais.

Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne responsable de la justice et des droits fondamentaux, a été citée par la presse néerlandaise la semaine dernière, affirmant que l’exécutif de l’UE s’opposerait « ouvertement et clairement » aux règles néerlandaises en matière d’immigration qui ne correspondent pas aux normes européennes.