La Pologne envisage de saisir la CJUE contre la Hongrie sur le dossier d’un mandat d’arrêt visant un ex-ministre

La Pologne envisage de saisir la Cour de justice de l’UE contre la Hongrie pour avoir refusé d’exécuter un mandat d’arrêt européen contre l’ancien ministre polonais de la Justice Zbigniew Ziobro.

EURACTIV.com
Zbigniew Ziobro au ministère de la Justice à Varsovie, 2023. [Photo : Attila Husejnow/SOPA Images/LightRocket via Getty Images]

Le ministre de la Justice Waldemar Żurek a déclaré mercredi 11 février à Radio ZET qu’il avait consulté la présidente du Parlement européen Roberta Metsola au sujet d’une éventuelle action contre la Hongrie. Il a précisé avoir demandé une analyse juridique afin d’évaluer la possibilité de contester devant la CJUE le refus hongrois de se conformer au cadre du mandat d’arrêt européen.

La question de savoir si Budapest enfreint le droit européen en accordant l’asile à l’ancien ministre Zbigniew Ziobro fait l’objet d’un « large débat », a indiqué Waldemar Żurek, ajoutant que la confiance dans le système judiciaire hongrois s’était érodée dans toute l’Union.

Zbigniew Ziobro, membre du parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir jusqu’en 2023, s’est vu accorder l’asile politique par le gouvernement de Viktor Orbán en janvier. Il est recherché en Pologne pour 26 chefs d’accusation, notamment pour détournement de fonds, direction d’un groupe criminel organisé et ingérence dans des marchés publics.

La Hongrie a défendu la décision d’asile à l’époque, arguant que Zbigniew Ziobro était victime de persécutions politiques sous le gouvernement pro-UE de Donald Tusk. Cette décision a aggravé les relations déjà tendues entre Varsovie et Budapest, les responsables polonais la qualifiant d’inacceptable et accusant la Hongrie de nuire à la coopération judiciaire au sein de l’UE.

Selon les analystes, cette affaire nuit politiquement au parti d’opposition PiS.

Bartosz Rydliński, de l’université Cardinal Stefan Wyszyński, a déclaré à Euractiv que le PiS avait longtemps cultivé l’image de « shérifs » tels que Zbigniew Ziobro, qui gouvernaient d’une main de fer, mais qui battent désormais en retraite face aux poursuites judiciaires.

Le professeur Andrzej Rychard, de l’Académie polonaise des sciences, a ajouté que les déclarations de Zbigniew Ziobro selon lesquelles il « combattait » le gouvernement de Donald Tusk sonnaient creux alors qu’il restait à l’étranger.

Un sondage récent montre que le soutien au PiS est d’environ 28 %, derrière la Coalition civique au pouvoir, qui recueille environ 34 % des voix.

Les autorités hongroises n’avaient pas réagi au moment de la publication de cet article.