La Cour de justice de l'UE tranche en faveur d’IKEA dans l'affaire contre l’extrême droite belge
L'utilisation de marques renommées dans le cadre d'une campagne politique peut nuire gravement à la...
2 minutes
CJUE
La Commission devrait « annuler » le versement de 10,2 milliards d’euros à la Hongrie, selon une avocate générale de la CJUE
Sous la direction du Premier ministre Viktor Orbán, la Hongrie est régulièrement en conflit avec...
2 minutes
La Pologne envisage de saisir la CJUE contre la Hongrie sur le dossier d’un mandat d’arrêt visant un ex-ministre
Le ministre de la Justice Waldemar Żurek a déclaré mercredi 11 février à Radio ZET qu’il avait...
2 minutes
WhatsApp remporte son procès contre les autorités européennes chargées de la protection des données
Cette décision crée un précédent en établissant que les entreprises peuvent intenter une action en...
3 minutes
La justice européenne rejette la demande de levée de l’immunité du séparatiste catalan Carles Puigdemont
La décision prévoit que le député européen chargé d’examiner la levée de l’immunité de Carles...
3 minutes
L’accord UE-Mercosur dans l’incertitude après son renvoi par les eurodéputés devant la justice européenne
La résolution a été adoptée par une courte majorité, avec seulement 10 voix d’écart, à...
2 minutes
Un eurodéputé saisit la justice de l’UE sur les liens entre la présidente de la Commission et l’industrie de l’armement
La plainte de Fabio De Masi vise la Commission, et non Ursula von der Leyen...
3 minutes
La CJUE donne raison à la Commission et estime que la Pologne a enfreint le droit communautaire
Dans un arrêt publié mercredi 17 décembre, la CJUE a confirmé une procédure engagée par...
2 minutes
Le Parlement européen vote pour poursuivre la Commission en justice suite au retrait d’un projet de loi sur les brevets
De nombreux députés estiment que les brevets essentiels aux normes (Standard Essential Patents ou SEPs...
3 minutes
La Cour de justice de l'UE impose la reconnaissance des mariages homosexuels entre les États membres
La Pologne doit reconnaître les mariages homosexuels célébrés légalement dans d'autres pays de l'UE malgré...
3 minutes
