La protection du revenu des agriculteurs fait son entrée au Sénat

Les sénateurs débattront, à partir de mardi (21 septembre), de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, adoptée par l’Assemblée nationale en juin. Dans un rapport, la sénatrice Anne-Catherine Loisier déplore un projet de loi aux failles encore trop nombreuses.

Après les députés, les sénateurs français doivent désormais se pencher sur la question du revenu agricole. Au cœur des débats : la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau (LREM) visant à protéger la rémunération des agriculteurs, adoptée par l’Assemblée nationale le 25 juin dernier.

La « guerre des prix » entre producteurs et grande distribution en début d’année ayant illustré un système de négociations commerciales dans l’impasse – au grand détriment des revenus des agriculteurs, défavorisés par des rapports de force inégaux – cette proposition de loi (dite Egalim 2) vise à rééquilibrer les relations entre producteurs et la grande distribution.

Pour rappel, elle entend notamment redonner des marges de manœuvre aux agriculteurs dans la négociation des prix de leurs produits et permettre de mieux prendre en compte les coûts de production que portent les agriculteurs et qui varient en fonction des prix des matières premières.

Vers un « quinquennat blanc » en matière de soutien au revenu agricole ?

Côté Sénat, toutefois, le projet ne convainc pas : dans un rapport rédigé au nom de la Commission des affaires économiques, la sénatrice Anne-Catherine Loisier (Union Centriste) émet de sérieux doutes sur la capacité de la loi proposée à « corriger les défauts de la loi Egalim » et ainsi améliorer le revenu des agriculteurs français.

En cause : un texte qui « ne traite en aucune manière le sujet des charges supportées par les agriculteurs » et qui, de surcroit, ne concernerait que 20 % du revenu agricole total. Somme toute, la proposition de loi reposerait, au moins en partie, « sur les mêmes mécanismes que ceux de la loi Egalim 1 qui ont prouvé depuis trois ans leur inefficacité ».

Pour ne pas arranger les choses, « la commission déplore l’excessive complexité des dispositifs créés et le fort déséquilibre que cette proposition de loi instaure entre fournisseurs et distributeurs ».

Face à ces constats, la commission propose donc plusieurs corrections du texte adopté par l’Assemblée nationale – faute de quoi il semblerait « de plus en plus évident que le pays aura connu un quinquennat blanc en matière de soutien structurel au revenu des agriculteurs ».

Parmi les propositions de la commission : une simplification du dispositif de transparence, un rééquilibrage du rapport de force au sein des négociations commerciales, un encadrement « ambitieux » des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur (MDD), ainsi qu’une amélioration de l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires afin de soutenir la compétitivité du secteur agricole français. Enfin, la commission appelle de ses vœux la « montée en puissance » du médiateur des relations commerciales agricoles, dont les pouvoirs restent « insuffisants en l’état », selon Mme Loisier.

La rémunération des agriculteurs, enjeu de taille en France comme en Europe

« Plus de transparence dans les négociations commerciales » et « plus de fermeté sur les pratiques trompeuses liées à l’origine des denrées alimentaires » : ce sont aussi les demandes des deux principaux syndicats agricoles français, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs.

Si, après son adoption par l’Assemblée, les deux syndicats avaient salué la proposition comme un « texte important » qui « s’inscrit dans les attentes répétées de la profession », ils saluent désormais également la « volonté du Sénat » de consolider encore davantage la proposition de loi.

Dans un communiqué publié le 16 septembre, les deux syndicats demandent notamment au Sénat de « corriger certains reculs sur la proposition initiale pour atteindre pleinement l’objectif de la loi : une meilleure rémunération des agriculteurs ».

Au-delà du contexte des négociations commerciales en France, qui se présente comme « guerre de prix » sans fin depuis de nombreuses années, la rémunération des agriculteurs reste par ailleurs l’un des grands sujets de débat au niveau européen : alors que le monde agricole est appelé à engager une transition de fond pour répondre à l’urgence climatique, la question du revenu ne cesse d’animer les discussions, notamment dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune toujours en cours.

Comme l’a rappelé Thierry de l’Escaille, secrétaire général de la European Land Owners Organisation, lors du Congrès mondial de la Nature qui s’était déroulé à Marseille début septembre, « il est important d’attirer et de récompenser les agriculteurs », la transition tant souhaitée ne pouvant réussir sans une juste création de valeur pour ceux qui la portent.