La réforme de la PAC prise au piège du budget

En cas d’échec des négociations sur le budget de l’UE pour la période 2014-2020 d’ici mars 2013, la réforme de l’agriculture européenne pourrait ne pas être bouclée à temps.

Le message est sans ambiguïté. « Il est pratiquement certain que nous ne serons pas en mesure de mettre en œuvre la réforme au 1er janvier 2014 », a déclaré à la presse le ministre britannique de l’Agriculture Jim Paice, lors d’une réunion au Danemark le 5 mai dernier. 

La raison ? L’incapacité des États à se mettre d’accord sur une autre négociation, celle du budget de l’UE pour la période 2014-2020. Dans ce domaine, les discussions piétinent malgré la présentation par la présidence danoise d’une feuille de synthèse des positions de chacun, le 29 mai 2012. 

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Or, impossible de déterminer une politique agricole sans en connaître les financements. Le commissaire à l’Agriculture s’inquiète des conséquences pour les exploitants et a déjà demandé aux responsables politiques de prendre leurs responsabilités. 

De passage à Paris le 6 juin pour le 19e Congrès mondial de la viande Dacian Ciolos a tenu à rappeler que les discussions sur la PAC en elle-même n’avaient pas pris de retard. 

Le président du groupe des conservateurs européens, Joseph Daul, a quant à lui insisté sur la position du Parlement qui « ne votera pas une réforme sans budget ». De plus, il est hors de question pour les parlementaires d’accepter une baisse des moyens financiers. Depuis la mise en place du traité de Lisbonne, les eurodéputés ont le statut de co-législateurs sur les finances de l’UE. 

Les derniers échanges entre ministres ont laissé paraître des divergences encore profondes. 

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Face à la volonté de certains pays de revoir à la baisse la proposition de la Commission de conditionner l’octroi de certaines aides à un meilleur respect de l’environnement (verdissement), le commissaire se veut ferme. Dacian Ciolos y voit une « attente de la société » et considère les tentatives des opposants comme la preuve d’un « manque de confiance » dans la capacité des acteurs à atteindre les objectifs. 

Sans budget jusqu’en 2015 ?

Le responsable européen souhaite aussi que les débats sur les mesures agricoles ne soient pas l’objet de discussions entre les ministres des Finances, comme c’est parfois le cas en ce moment. La PAC étant le premier poste de dépense de l’UE, les convoitises sont nombreuses.