La réforme de la PAC progresse malgré tout

La présidence danoise estime que les négociations avancent. De son côté, la Commission reste ferme sur ses positions.

Plus de six mois après la présentation des propositions sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) pour 2014-2020, les négociations produisent leurs premiers effets. C’est en tout cas ce que veut croire la ministre danoise de l’Agriculture, dont le pays assure en ce moment la présidence du conseil des ministres de l’UE.

Ouvert à la discussion

A l’issue d’une journée de discussions « longue et intense » entre les ministres de l’Agriculture, jeudi 26 avril, selon les termes du commissaire Dacian Ciolos, la responsable danoise Mette Gjerskov s’est voulue optimiste sur l’état des discussions.

Une source proche du dossier a confirmé à EURACTIV.fr que « les positions évoluent tout doucement, elles deviennent moins tranchées et un consensus prend forme progressivement ». Tout l’art de la diplomatie européenne.

Mais pas question pour la Commission de renoncer à ses réformes. Dacian Ciolos s’est montré ferme sur certains sujets, comme le plafonnement des aides agricoles, pour le moment prévu à 300 000 euros. « On ne discute pas le principe », a-t-il déclaré lors de la conférence de presse. Un message clair en direction de la Suède, la République tchèque et le Royaume-Uni toujours opposés à cette mesure. M. Ciolos a cependant ajouté qu’il était ouvert à la discussion sur les détails. 

Liste négative

La convergence du niveau des aides directes entre les « anciens » et « nouveaux » États de l’UE était à l’ordre du jour. Des pays comme l’Estonie, le Portugal ou la Roumanie demandent une plus grande égalité de traitement entre les agriculteurs européens.

A l’inverse, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne ou la France veulent éviter toute modification brusque du revenu de leurs paysans. « Les États ont compris qu’on ne peut pas rester sur un schéma historique », a malgré tout précisé le commissaire à l’Agriculture. « Il faut une approche plus souple, plus graduelle », a souligné Mette Gjerskov.

Question centrale, la définition de ce qu’est « un agriculteur actif » commence à s’affiner. Pour éviter les versements à des entités qui n’ont rien à voir avec l’agriculture, Dacian Ciolos a ainsi décidé de proposer d’y adosser une liste négative de bénéficiaires. Ils n’auraient pas automatiquement droit aux aides mais auraient la charge de prouver leurs besoins, ce qui éviterait de nombreux contrôles aux administrations nationales.

Question du budget

Mais ces lignes de convergences ne doivent pas occulter le pan budgétaire de l’avenir de la PAC pour la période 2014-2020, qui est toujours incertain. Lors du Conseil Affaires générales du 24 avril, la France et l’Irlande ont fait savoir que le gel du montant des dépenses de la PAC au niveau de 2013 était le «minimum absolu ».

La Commission a fait une proposition en ce sens mais certains pays, comme la Suède, bataillent toujours pour réduire le budget agricole. L’Allemagne serait prête à des sacrifices. Le représentant suédois a même été jusqu’à déclarer qu’il fallait organiser « un démantèlement progressif des aides agricoles » pour les allouer à d’autres politiques.

La France a très peu apprécié ce tacle alors qu’elle tente aussi d’éviter un transfert de fonds des aides directes (1er pilier) vers le développement rural (2eme pilier), qui serait moins favorable à ses agriculteurs.

Décembre 2012

Enfin, les États débattent encore en coulisses du niveau à retenir pour le « verdissement » de la PAC. La Commission a proposé que 30% des aides soient désormais conditionnées au respect de critères environnementaux. Mais la Hongrie, l’Espagne et le Portugal jugent ce niveau trop élevé.

La France est du même avis mais a adopté une position consensuelle en reconnaissant l’importance de cette évolution pour légitimer la PAC auprès des citoyens. Les pays du Nord (Suède et Royaume-Uni) craignent que cette mesure n’entraîne un alourdissement du fardeau administratif pour les agriculteurs.

La présidence danoise espère parvenir d’ici le mois de juin à une ébauche de consensus, ce qui permettrait d’obtenir un accord politique en décembre 2012.