La relance du marché unique pourrait buter sur les questions sociales et fiscales
Hier (13 avril), le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a qualifié de « priorité » de son mandat la relance du marché unique, alors que certains signes montrent qu'il pourrait être difficile de mettre en place ses 12 initiatives phares avant la date prévue à la fin de l'année prochaine.
Hier (13 avril), le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a qualifié de « priorité » de son mandat la relance du marché unique, alors que certains signes montrent qu'il pourrait être difficile de mettre en place ses 12 initiatives phares avant la date prévue à la fin de l'année prochaine.
Le document définit 12 « leviers pour la croissance » à travers de nombreux secteurs ainsi que 12 actions clés pour soutenir ces leviers, mais il énonce également 60 objectifs politiques généraux.
Les propositions, qui pour la plupart ne sont pas nouvelles, comprennent notamment la réintroduction des passeports professionnels, une question qui avait précédemment suscité des craintes concernant les « plombiers polonais », ainsi que l'introduction d'un brevet européen et d'une taxe carbone.
Les autres propositions abordent un système européen commun pour une résolution alternative des litiges de consommation, l'amélioration des infrastructures énergétiques et de transport via la mise en place de réseaux plus efficaces et le développement du marché unique numérique avec l'identification et les signatures électroniques au niveau paneuropéen.
Les « actions clés » sont les plus importantes, dans la mesure où la Commission s'est fixé l'objectif d'obtenir toutes les lois nécessaires à leur réalisation d'ici la fin de l'année prochaine : le 20e anniversaire de l'acte sur le marché unique original initié par Jacques Delors en 1992.
Nouvelles propositions
Les propositions les plus récentes concernent l'introduction d'une loi vouée à faciliter l'accès au capital-risque en Europe, un nouveau système de normalisation pour le secteur des services et la simplification des marchés publics.
La taxe carbone représente une des idées les plus controversées. Même si la Commission a présenté des projets distincts pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) en mars, cette proposition n'a été mentionnée que comme une question secondaire dans le document, car l'exécutif de l'UE souhaitait mettre l'accent sur les éléments qui, selon lui, pourraient aboutir à un réel progrès législatif avant l'anniversaire.
Toutefois, des sources diplomatiques ont dit à EURACTIV cette semaine que le gouvernement britannique bloquerait « très probablement » les propositions de la Commission européenne sur la taxe carbone. La Commission avait déjà envisagé l'introduction d'une taxe carbone l'année dernière, mais la décision avait été reportée suite à des craintes exprimées par les Etats membres quant à son impact économique potentiel.
Interrogé pour savoir si la proposition sur la taxe carbone représentait un changement de style dans la mesure où un grand Etat membre s'était déjà montré opposé à cette mesure, M. Barroso a déclaré : « Par le passé, nous avons fait de nombreuses propositions qui allaient à l'encontre de l'approche d'Etats membres individuels ». Il a ajouté : « L'idée d'un passage d'une taxe sur le travail à une taxe sur l'énergie semble raisonnable et équilibrée ».
Défis au Parlement
Au Parlement européen, la Commission devra affronter toute une série d'obstacles. Le document de M. Barnier diffère considérablement de l'acte sur le marché unique original avec l'introduction d'un élément social important.
Deux des « leviers » présentés dans le document, la cohésion sociale et l'entreprenariat social, verront la présentation de plusieurs nouvelles lois au cours de cette année. L'une d'elles, la création de fonds d'investissement « éthiques », n'est pas controversée, mais les nouvelles règles sur le détachement des travailleurs dans d'autres Etats membres et sur l'application des droits sociaux causeront des frictions.
La Commission a demandé au Parlement de se montrer coopératif dans l'adoption des nouvelles règles.
Des sources parlementaires ont affirmé à EURACTIV que la proposition sur les droits sociaux serait celle qui susciterait le débat le plus animé au sein de la commission du marché intérieur et en sessions plénières et qu'il s'agirait du plus grand défi pour la Commission si elle veut mener à bien sa mission avant 2013.
