La Suède relance les projets de sécurité intérieure de l’UE [FR]

Les propositions de la présidence suédoise pour un nouveau programme en matière de justice et d’affaires intérieures, adoptées par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur rencontre à Bruxelles la semaine dernière (10-11 décembre), devraient conduire à des actions nécessaires dans des domaines tels que l’immigration et l’asile, ont déclaré des experts à EURACTIV.

Le projet final  du programme a été décrit par un fonctionnaire de l’UE comme constituant la feuille de route la plus détaillée de son genre.

Cette opinion a été reprise par l’eurodéputé socialiste britannique Claude Moraes, qui a dit que contrairement à ses prédécesseurs de Tampere et de la Hague, le modèle de Stockholm traitait de l’intégralité du domaine de la justice et des affaires intérieures.

M. Moraes, qui siège dans un groupement parlementaire spécialisé sur ces questions, a confié à EURACTIV qu’il pensait que Stockholm offrirait à l’UE un potentiel changement de vitesse pour au final faire certains progrès concrets dans les discussions qui ont en réalité été gelées depuis plusieurs années.

Les questions controversées et politiquement sensibles de la politique d’immigration, de l’asile, des droits fondamentaux et de la sécurité ont causé de nombreuses fractures parmi les Etats membres de l’UE lors de ces dernières décennies.

Accroître l’engagement du Parlement va « accélérer les choses »

Cependant, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement a désormais un pouvoir législatif équivalent à celui du Conseil des ministres de l’UE, dans la quasi-majorité des domaines liés à la justice et aux affaires intérieures. M. Moraes et d’autres pensent que cela va débloquer un grand nombre de débats primordiaux.

Un fonctionnaire de la Commission a dit à EURACTIV qu’il pensait que les décisions clefs seraient prises bien plus rapidement à l’avenir, car l’extension du pouvoir de co-décision en matière de justice et d’affaires intérieures va engendrer une plus forte implication du Parlement.

M. Moraes, d’autre part, affirme qu’il s’agit plus de certitude que de rapidité. Peu importe si ces sujets sont controversés ou non, nous serons en mesure de légiférer, a-t-il dit, déclarant que lorsque l’on abordera ces questions dans le forum démocratique du Parlement, cela fera certainement bouger les choses.

Le programme de Stockholm, bien qu’il soit délibérément vague, commence néanmoins à se diriger dans la bonne direction, a remarqué une source de la Commission. Par exemple, sur la question épineuse du nombre croissant de demandeurs d’asile et d’immigrés clandestins qui souhaitent entrer dans l’UE par la Méditerranée, le programme reconnaît le besoin de soutenir Frontex, l’agence de l’UE pour la sécurité des frontières extérieures.

Cela devrait en fait conduire à augmenter le partage des outils – bateaux, avions et équipage – entre les Etats membres de l’UE, en réponse aux vaisseaux remplis d’immigrés clandestins. D’après les eurodéputés italiens, il s’agit de quelque chose qui manque ostensiblement à l’heure actuelle.

Le programme de Stockholm identifiant Frontex comme un élément clé du renforcement des stratégies pour lutter contre l’immigration clandestine, il devrait mettre la pression sur les Etats-membres pour travailler davantage en coopérant, et de la même manière donner plus d’atouts à la Commission afin de développer les compétences de Frontex autour de la Méditerranée, pense M. Moraes. Il nous appartient de combler les vides, a-t-il ajouté.

Vers une politique d’asile européenne ?

Alors que la source de la Commission a dit que l’exécutif était satisfait de la feuille de route suédoise, des sources diplomatiques ont dit à EURACTIV qu’en réalité l’exécutif avait été mécontent qu’il n’y ait pas de progrès sur la reconnaissance mutuelle de l’asile – un domaine sur lequel beaucoup d’Etats membres ont été réticents à avancer trop vite.

Rebondissant sur ce point, Kris Pollett, chargé de mission en vue au Conseil européen sur les réfugiés et les exilés, a déclaré que le manque de volonté chez certains Etats membres pour chercher à établir des standards plus élevés de protection des réfugiés et à atteindre un régime d’asile européen commun se répercutait dans le programme à travers le langage ambitieux sur l’harmonisation de la législation sur l’asile.

M. Pollett a dit que le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés était très déçu de l’imprécision des mots utilisés par le programme dans ce sens, alors que M. Moraes affirme que le projet final met trop l’accent sur la sécurité et le contrôle concernant la traversée des frontières, les contrôles de visas et la criminalité.

Par-dessus tout, le programme se concentre fortement sur les droits des citoyens, s’établissant comme le but recherché en faisait de la citoyenneté européenne une « réalité tangible ».