La taxation de l'épargne transfrontalière entrera en vigueur en juillet 2005

Après 15 années de débat, une date a enfin été fixée pour l'entrée en vigueur de la Directive du Conseil facilitant la taxation des revenus de l'épargne transfrontalière. Un accord avec les autorités helvétiques devrait également s'appliquer à partir du 1er juillet 2005, à condition qu'un référendum sur le sujet soit organisé en Suisse dans l'intervalle.

Après 15 années de débat, une date a enfin été fixée pour l’entrée en vigueur de la Directive du Conseil facilitant la taxation des revenus de l’épargne transfrontalière. Un accord avec les autorités helvétiques devrait également s’appliquer à partir du 1er juillet 2005, à condition qu’un référendum sur le sujet soit organisé en Suisse dans l’intervalle.