La taxe sur les bonus des banquiers se heurte à son premier obstacle [FR]

Le projet franco-britannique d’introduire une super taxe unique sur les bonus des banquiers s’est heurté à un obstacle : le secteur de la gestion d’actifs a obtenu son exemption d’un projet de loi britannique après avoir menacé de quitter le pays. Une loi européenne similaire pourrait connaître les mêmes difficultés. 

Le Royaume-Uni et la France ont tous deux annoncé des projets visant à instaurer une taxe exceptionnelle de 50 % sur les bonus des banquiers s’élevant à plus de 25 000 £ (EURACTIV 11/12/09).

Toutefois, les principaux acteurs britanniques ont montré qu’ils n’accepteraient pas cette taxe sans combattre, menaçant de quitter le pays si le gouvernement introduisait cet impôt.

L’industrie de la gestion d’actifs britannique s’est assuré l’immunité concernant la taxe prévue le 24 décembre, selon l’Investment Management Association (IMA), qui représente cette industrie valant 3 billions de livres.

Richard Saunders, directeur exécutif d’IMA, a déclaré qu’un examen mené par l’autorité des revenus et des douanes (HMRC) du pays indiquait clairement que la législation finale s’assurerait que les entreprises de gestion d’actifs et de fonds ne seraient pas soumises à cette taxe.

Les banques d’investissement menacent de quitter Londres

Morgan Chase a rejoint la banque d’investissement JP Morgan et menace de déménager ses opérations européennes en dehors de la City de Londres si cette taxe entre en vigueur.

 Hier (5 décembre), le maire de Londres Boris Jonhson a pesé dans le débat en affirmant que les foudres de l’industrie devraient être un signal d’alarme amenant les dirigeants du pays à abandonner la taxe.

Cependant, les analystes estiment que les menaces des banques ne sont pas si faciles à mettre en œuvre : les délocalisations sont coûteuses et ne se produiront pas en une journée.

Cela prendra des années pour une banque de bouger son capital humain et son infrastructure vers un autre endroit, explique Karel Lannoo du Centre for European Policy Studies (CEPS).

Les limitations des bonus au niveau de l’UE de moins en moins envisagées

Pendant ce temps, à Bruxelles, les projets visant à adopter une législation paneuropéenne pour limiter les rémunérations des banquiers sont examinés par le Conseil des ministres de l’UE et par le Parlement européen.

Toutefois, certains décideurs politiques affirment que le projet perdra de sa pertinence une fois que les gouvernements nationaux commenceront à sentir les revenus fiscaux supplémentaires en provenance des banques qui délocalisent dans leurs pays.

Syed Kamall, un eurodéputé conservateur de Londres, explique que les autorités fiscales allemandes seront des bénéficiaires reconnaissants des revenus fiscaux supplémentaires en provenance de banquiers bien payés délocalisant en Allemagne.

Pour M. Kamall, la perspective d’une taxe sur les bonus au Royaume-Uni et en France a créé encore moins d’incitations à approuver les règles européennes sur les bonus des banquiers qui ont été écrites dans une proposition de révision de la directive européenne sur les exigences de capital.

Mme Merkel est désormais moins tentée de resserrer les régulations sur les rémunérations, utilisant la directive sur les exigences de capital, affirme M. Kamall.

La coalition gouvernementale allemande est divisée sur le sujet. Les libéraux du FDP expliquent que la décision de taxer les bonus serait populiste tandis que la CSU (Union chrétienne démocrate) a déclaré soutenir une taxe exceptionnelle imposée à une sélection d’institutions (EURACTIV.de 28/12/09).

De plus, M. Lannoo du CEPS affirme qu’il serait impossible pour les superviseurs de contrôler les feuilles de données de rémunération de centaines de milliers d’employés.

(Avec la contribution d’EURACTIV.fr et d’EURACTIV.de)