La taxe sur les transactions financières, « désormais effective »?
La France et l'Allemagne ont toujours besoin du soutien d'un certain nombre d'États membres en vue de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF), même si François Hollande, le président français, affirme que cette taxe est « désormais effective ».
La France et l'Allemagne ont toujours besoin du soutien d'un certain nombre d'États membres en vue de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF), même si François Hollande, le président français, affirme que cette taxe est « désormais effective ».
Paris et Berlin se battent depuis plus d'un an pour convaincre les États membres de mettre en place une TTF.
La forme que prendrait cette taxe en Europe reste pourtant floue, même si d'aucuns affirment le contraire. Des questions subsistent quant au calendrier, l'assiette fiscale proposée et sa prise en compte dans le budget 2014-2020.
À Paris, le gouvernement présente cette taxe comme l'un des acquis de la gauche française au pouvoir. Elle constitue l'un des piliers du paquet sur la croissance et l'emploi adopté en juin, qui a ouvert la voie à la « réorientation de l'Europe ».
« Tous les pays n'adopteront pas la taxe sur les transactions financières, mais elle est désormais effective », a indiqué le premier ministre en présentant le projet de loi de transposition du traité budgétaire, le mercredi 19 septembre.
Mais le projet de M. Hollande est encore loin de voir le jour, selon EURACTIV France.
Un groupe de travail, créé par l'Allemagne et la France en mars dernier, continue à discuter du dossier. L'Autriche et la Pologne prendront part au projet. Toutefois, pour pouvoir lancer une procédure de coopération renforcée, neuf pays au minimum devront donner leur accord.
Quelle assiette ?
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale le mardi 25 septembre, le ministre français des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a indiqué que la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, l'Italie, la Slovaquie et la Slovénie pourraient franchir le pas.
La vielle, à Bruxelles, M. Cazeneuve avait par ailleurs précisé qu'au-delà du nombre, le poids économique des pays participants à la taxe compterait aussi.
Qui plus est, ces pays hésitent encore, citant l'ampleur de l'assiette proposée et son champ d'application aux produits dérivés comme des obstacles éventuels.
L'Allemagne et la France divergent également sur l'allocation des recettes fiscales.
Berlin refuse pour l’instant d’inclure l'argent récolté dans le budget de l'UE. L'Allemagne est opposée à l'idée de créer de nouvelles « ressources propres » pour financer les dépenses de l'Union, car selon elle, les contributions doivent demeurer d’ordre national.
D’une pierre deux coups
La France défend au contraire l'idée de trouver de nouvelles « ressources propres » pour le budget de l'UE et compte en profiter pour diminuer sa contribution, tout en respectant ses objectifs de réduction du déficit budgétaire.
L'idée était de faire d'une pierre deux coups, a expliqué M. Cazeneuve : avoir un budget européen fort tout en s'assurant que les pays maintiennent leur budget à l'équilibre.
Un diplomate français a toutefois indiqué que là encore, le lien entre le budget et la taxe n'était pas clair. « Le lien ne s'établit pas de manière aussi automatique » a-t-il précisé, ajoutant qu’il ne s’agissait que de l'un des cas de figure possibles.
« Je suis très sceptique sur le fait que neuf États puissent utiliser le produit de la taxe pour le budget » et pas les autres, a appuyé un haut fonctionnaire du Conseil de l'UE.
Trop tard pour le budget 2014-2020 ?
Les États membres viennent seulement d’entamer les négociations sur les finances de l'UE pour 2014-2020. Pour le moment, chaque pays avance ses pions sans concessions pour maintenir la pression sur ses partenaires européens.
Le sommet du 22 et 23 novembre devrait permettre de définir plus en profondeur le paquet budgétaire global, ainsi que sa répartition entre les principaux postes de dépenses tels que la politique agricole et la politique régionale.
Pour la France, l'issue la plus défavorable serait que les négociations sur la TTF n'aient pas abouti d'ici là et qu'elles ne puissent donc pas être prises en compte dans le budget de l'UE pour les six années à venir.
Le député PS Gilles Savary ne pense pas qu'un accord puisse être trouvé à temps. L'ancien élu européen, fin connaisseur de la mécanique bruxelloise, a déclaré qu’il était « trop tard » pour que la [TTF] soit incluse dans le budget de 2014-2020.
D'autres affirment qu'un retard dans la prise de décision ne devrait pas être dramatique. « Techniquement, l'accord peut arriver à tout moment », a précisé un fonctionnaire de la Commission européenne. « L'année X où la nouvelle ressource propre existe, on commencera à l'appliquer en tant que ressource. L'accord sur cadre financier ne lie en rien le budget annuel. »
Si un compromis est trouvé, les pays concernés devront envoyer une lettre à la Commission européenne, qui formulera ensuite une proposition en vue d'établir une proposition de coopération renforcée à adopter par le Conseil.
La France ne perd pas espoir pour autant. Le pays ne s'est toujours pas prononcé sur le montant du budget de l'UE pour les six années à venir, et par là même sur sa contribution.
