La TVA sociale séduit aussi le monde agricole
Le principal syndicat d’agriculteurs soutient la mesure proposée par le gouvernement. Il y voit un moyen de mieux résister à la concurrence des autres pays européens.
Le principal syndicat d’agriculteurs soutient la mesure proposée par le gouvernement. Il y voit un moyen de mieux résister à la concurrence des autres pays européens.
Lors de ses vœux à la presse, le 5 janvier 2012, le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) s’est ouvertement prononcé en faveur de la mise en place de la TVA sociale, qu’il préfère nommer « TVA emploi ».
Sur les produits d’importations
Selon Xavier Beulin, elle permettrait aux agriculteurs de gagner en compétitivité face aux concurrents, en particulier européens, dont les coûts de main d’œuvre sont moindres. Dans le secteur agricole, les charges salariales représentent parfois jusqu’à 60% du prix de revient d’un produit.
Le président du premier syndicat d’exploitants français a cité à de nombreuses reprises l’exemple de l’Allemagne où l’heure de travail n’est parfois que de 6 euros alors qu’en France, elle se situe autour de 12. « Tous les progrès enregistrés par les exportations agricoles allemandes depuis dix ans se sont faits en Europe et beaucoup au détriment de la France », a estimé le président de la FNSEA.
32 à 35 milliards
Il a ajouté que cette « TVA emploi » était « sans doute le seul moyen de gagner en compétitivité et de faire reposer sur les produits d’importation une contribution à notre système social. Tout autre système, CSG ou autre, ne fera rien supporter aux produits d’importation ».
La FNSEA préconise une hausse de tous les taux de TVA de trois points ce qui permettrait un gain pour l’État de 32 à 35 milliards d’euros. Ces nouvelles recettes compenseraient, entre autres, la baisse de 5,40% de la part patronale des cotisations d’allocations familiales.
Le syndicat demande aussi des mesures compensatoires pour les petits salaires car Xavier Beulin reconnaît que cette mesure ferait baisser la consommation des ménages. Mais il estime que la priorité doit être de relancer la production pour éviter qu’elle ne disparaisse.
Pas l’unanimité
Depuis 2008, le syndicat des Jeunes Agricuteurs préconise aussi un transfert de certaines taxes sur le travail vers la consommation. Il lui donne le nom de « Taxe de Rééquilibrage Concurrentiel » mais son mécanisme est identique ainsi que les raisons invoquées : compétitivité et harmonisation entre les pays européens.
Le principal rival de la FNSEA, la Confédération paysanne, n’est pour sa part pas du tout du même avis. Son porte parole, Philippe Collin, considère que la proposition du gouvernement n’est qu’une taxe de plus « qui reposera sur les plus pauvres alors qu’on peut tout à fait chercher des ressources nouvelles, comme en taxant les produits de luxe ».
Il s’estime « embarrassé à l’idée que l’Allemagne soit devenu un adversaire alors que nous devrions travailler ensemble plutôt que de se conformer à ses choix ».
Incertitudes européennes
Lors de son intervention devant la presse, Xavier Beulin a aussi fait part de ses inquiétudes au sujet de la situation générale de l’Union européenne, la crise de la zone euro et la réforme des traités.
Il a tenu à rappeller que la politique agricole commune (PAC) était la « seule politique totalement intégrée de l’UE » et que « la détricoter reviendrait à détricoter l’Europe ». Selon lui, « si on avait appliqué les règles de gouvernance de la PAC à l’euro, nous ne serions pas dans la situation actuelle ».
D’ailleurs, la réforme de cette politique va largement occuper l’agenda 2012. Le président de la FNSEA reconnaît que le premier semestre ne sera pas très actif. L’élection présidentielle française va ralentir les négociations entre les États, la Commission et le Parlement. « Mais les choses vont s’accélerer au seconde semestre et nous serons là. »
