László Kovács soutient une taxe « Robin des Bois » sur l’industrie pétrolière

Dans un entretien exclusif avec EURACTIV Hongrie, le commissaire européen chargé de la fiscalité, László Kovács, a soutenu l’application d’une taxe « Robin des Bois » sur l’industrie pétrolière afin d’offrir au consommateur une compensation face à l’envolée des prix du pétrole.

Contexte :

Le prix du baril de pétrole, situé actuellement autour des 140$, exerce une pression gigantesque sur les industries à haute intensité énergétique, notamment les secteurs de l’agriculture, de la peche et des transports, qui ont organisé d’importantes manifestations à travers l’Europe au cours des derniers mois (EURACTIV.fr 10/06/08).  

La crise a suscité de longs débats entre les dirigeants européens lors de leur sommet de juin. Il s’agissait de déterminer la meilleure stratégie à adopter face à l’envolée du prix du pétrole. Si de nombreuses propositions ont été avancées, les dirigeants n’ont pas su combler leurs divergences. C’est le ministre italien des Finances, Giulio Tremonti, qui a suggéré l’idée d’une taxe sur les profits inattendus engrangés par l’industrie pétrolière depuis le début de la flambée des prix. Ce projet a reçu un accueil bien plus chaleureux que celui du président français Nicolas Sarkozy de réduire la TVA sur les carburants (EURACTIV.com 20/06/08).

Enjeux :

Une taxe « Robin des Bois »

Même s’il reconnaît qu’une taxe « Robin des Bois » ne constitue pas un moyen approprié pour limiter la hausse du prix du pétrole, le commissaire est néanmoins d’avis qu’une taxe sur les superbénéfices pourrait fournir une source de revenu supplémentaire bienvenue pour les gouvernements. 

« Cela fournirait une compensation appréciable : en taxant davantage les profits supplémentaires, les gouvernements recueilleraient un revenu additionnel qui pourrait être utilisé pour offrir une compensation à ceux qui sont les plus touchés par les coûts élevés du carburant », a déclaré M. Kovács. 

Cependant, il a souligné qu’il s’agissait simplement d’une recommandation, et non d’une obligation. Selon lui, si les États membres décident d’appliquer cette mesure, la Commission ne cherchera pas à imposer des restrictions sur l’utilisation des revenus additionnels. Ceux-ci « pourront être destinés à tout type de compensation, de l’assistance sociale aux subventions alimentaires. La Commission n’édictera aucune recommandation à ce sujet ». Il a ensuite ajouté que cet argent pourrait également servir à subventionner la recherche et le développement sur les énergies renouvelables et sur d’autres projets à long terme.

Le commissaire souligne que de tels systèmes ont déjà été mis en œuvre dans certains États membres, notamment au Portugal, où le gouvernement rembourse les impôts sur le revenu des individus les plus exposés à la flambée du prix du pétrole.

Une taxe simplement répercutée sur les consommateurs?

Certains craignent que ces mesures n’augmentent la pression à la hausse sur les prix du carburant dans la mesure où l’industrie pétrolière pourrait répercuter les taxes directement sur les consommateurs.

En réponse à ces préoccupations, le commissaire a recommandé aux gouvernements nationaux de s’entretenir préalablement avec les compagnies pétrolières : « En effet, c’est un risque que la Commission ne peut éviter. Il est évident que nous ne pouvons pas connaître la réaction des compagnies face à cette nouvelle taxe. C’est pourquoi nous estimons que les États membres doivent décider eux-mêmes s’ils souhaitent appliquer ces mesures ».

M. Kovács a reconnu que si la taxe était répercutée directement sur les consommateurs, « les États membres procéderaient alors simplement à une sorte de regroupement des revenus ». « Si les compagnies pétrolières répercutent la taxe sur chaque consommateur et que le gouvernement ne fait qu’accorder une compensation aux plus pauvres, cela aurait pour effet de restructurer les revenus et de réduire l’écart entre les hauts et les bas salaires», a-t-il indiqué.

Toutefois, le commissaire a également signalé que l’applicabilité de la taxe «Robin des Bois » était limitée, puisque les compagnies réalisent la plus grande part de leurs profits hors d’Europe. En effet, la plupart des sites de production de pétrole sont situés hors d’Europe, ce qui signifie également que les décisions d’investissement pourraient ne pas être touchées par ces mesures.

De l’inutilité de réduire les taxes

Au sujet de la proposition du ministère hongrois des Finances de réduire les taxes d’accise sur le carburant – le taux appliqué actuellement dépasse le taux européen obligatoire –, le commissaire a expliqué n’avoir pas eu d’autre choix que de refuser cette idée en raison d’obstacles juridiques et politiques.

D’après M. Kovács, l’opinion de la Commission est claire quant à la question du dégrèvement fiscal dans le domaine du pétrole : « Si les consommateurs ne sont pas confrontés aux effets de l’envolée du prix du pétrole, ils ne changeront dès lors pas leurs habitudes de consommation pour adopter une attitude plus économe. […] Cette situation pourrait éventuellement aboutir à l’intégration des revenus de cette taxe dans le budget des pays producteurs de pétrole, ce qui n’est évidemment pas notre objectif ».

Le taux des taxes d’accise est actuellement gelé. Pour le débloquer, il faudrait obtenir l’aval de l’ensemble de la Communauté. Selon le commissaire, « plusieurs pays opposeraient leur veto » à une telle proposition. En revanche, il est d’avis que de nouvelles recommandations par rapport à la teneur en bioéthanol du carburant pourraient contribuer à sortir de la crise en augmentant l’offre et en réduisant les prix.

Pour lire l’entretien dans son intégralité, cliquez ici (entretien en hongrois)