Le comité des régions imagine sa propre PAC

Le rapport du président de la région Auvergne René Souchon, sur la réforme de l’agriculture européenne, a été adopté. Il propose une vision légèrement différente de celle de la Commission.

Quatre mois après sa présentation, le rapport sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) du socialiste français René Souchon a été adopté par le Comité des Régions, le 4 mai. Cet avis est consultatif pour les autres institutions européennes. 

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Si, dans les grandes lignes, il reprend les propositions de la Commission de juillet 2011, le texte reflète aussi l’intérêt propre des régions. Il demande ainsi que les autorités locales aient un « rôle accru » dans la mise en œuvre de la PAC comme dans la gestion du verdissement « afin de prendre en compte la diversité des territoires européens ». Dans certains pays comme l’Allemagne, la régionalisation est déjà importante, mais en France par exemple, l’État est réticent à abandonner des compétences. 

>>> Lire l’interview de René Souchon « Nous ne voulons pas être que des banquiers ». 

Le Comité propose aussi que les petites exploitations soient favorisées. Il préconise par exemple que le plafonnement des aides soit fixé à 200 000 euros au lieu des 300 000 prévus par la Commission européenne pour permettre plus de redistribution.  

Le président de la région Auvergne avait aussi demandé un plus grand effort en faveur des zones à handicap naturel permanent, en leur réservant 10% des aides directes, ce qui a été accepté par l’assemblée. 

Opposé au tout libéral, le comité des Régions voudrait que la Commission revienne sur des décisions antérieures concernant la disparition des quotas laitiers et les droits de plantation viticoles. 

>>> Sur les droits de plantation, lire : « Contre la libéralisation des vignes, la France gagne encore un allié »

Sur le budget, les représentants des régions sont plus vagues. Ils demandent un projet « ambitieux », à la hauteur des enjeux de notre époque. Dans les négociations budgétaires, qui ont actuellement lieu au niveau européen pour la période 2014-2020, la PAC est en concurrence avec la politique régionale. Difficile de trancher pour les régions qui profitent des deux.