Le Conseil Compétitivité échoue à trouver un accord sur le brevet communautaire

Au gram dam de l'industrie, la question de la traduction a de nouveau empêché les ministres de l'UE de trouver un accord sur la création du brevet communautaire. Toutefois, le Conseil a adopté un document résumant les enjeux clés qu'il souhaite voir débattu au sommet de printemps.

Au gram dam de l’industrie, la question de la traduction a de nouveau empêché les ministres de l’UE de trouver un accord sur la création du brevet communautaire. Toutefois, le Conseil a adopté un document résumant les enjeux clés qu’il souhaite voir débattu au sommet de printemps.