Le Conseil énonce ses priorités en matière de simplification législative
Le Conseil Compétitivité a identifié les textes législatifs européens devant faire l'objet d'une simplification dans la perspective d'un allègement des charges administratives pesant sur les entreprises. Les ministres ont également approuvé l'adoption d'une nouvelle approche en matière d'études d'impact.
Le Conseil Compétitivité a identifié les
textes législatifs européens devant faire
l’objet d’une simplification dans la perspective
d’un allègement des charges administratives pesant
sur les entreprises. Les ministres ont également
approuvé l’adoption d’une nouvelle approche en
matière d’études d’impact.
