Le Conseil prend note des progrès sur le règlement relatif au brevet communautaire
Le Conseil Compétitivité du 22 septembre a conclu que la proposition longuement débattue d'un règlement visant à créer un brevet communautaire progresse relativement bien, un accord politique étant prévu pour le 10 novembre 2003.
Le Conseil Compétitivité du 22 septembre a conclu que la proposition longuement débattue d’un règlement visant à créer un brevet communautaire progresse relativement bien, un accord politique étant prévu pour le 10 novembre 2003.
