Le contour d'un accord sur les émissions de CO2 de l'aviation mondiale se précise

Les négociations sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des avions s'accélèrent. L’objectif est d’éviter une guerre commerciale entre l’UE et les États-Unis.

Peter Liese, eurodéputé conservateur de l'Union chrétienne-démocrate (Allemagne), présidait la délégation qui a rencontré des fonctionnaires du gouvernement Obama à Washington.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une agence des Nations unies, a jusqu'en septembre pour terminer une résolution relative à un projet axé sur le marché qui réduirait les émissions de gaz à effet de serre des compagnies aériennes mondiales.

Si elle n'y parvient pas, l'UE pourrait tenter d’imposer à nouveau un système d’échange de quotas d’émissions. En 2012, l'UE a retardé la mise en œuvre de la législation afin d'accorder à l'OACI le temps nécessaire à l'élaboration d'une démarche mondiale.

Peter Liese estime que l'OACI a une chance sur deux de formuler un accord suffisamment ambitieux pour éviter un retour de la législation et des menaces de guerre commerciale.

« À moins que des progrès ne soient réalisés au cours des six ou sept prochaines semaines, nous serons confrontés à un gros problème », a-t-il déclaré à Reuters.

La réunion triennale de l’assemblée de l'OACI débutera à Montréal le 24 septembre. Les représentants examineront des projets de résolution pas assez ambitieux pour être acceptables, selon M. Liese.

« Nous avons dit très clairement que ce qui est sur la table actuellement n'est pas suffisant. »

L'eurodéputé allemand a ajouté qu'un accord acceptable pour les Européens préciserait clairement qu'il y aura un accord international à partir de 2020.

L'OACI a réduit ses options à trois mesures axées sur le marché, dont un programme de compensation obligatoire.

L'Association du transport aérien international (AITA) a, par la suite, soutenu un système dans lequel les compagnies aériennes compenseraient l'augmentation des émissions après 2020 en achetant des crédits carbone. L'association a été créée afin d'aider l'ONU à harmoniser le secteur de l'aviation après la Seconde Guerre mondiale. Une coalition de groupes du secteur de l'aviation a accepté ce projet.

Nancy Young, vice-présidente des affaires environnementales pour le groupe de pression américain Airlines for America, a déclaré que le soutien du secteur devrait donner à l'OACI « l'impulsion pour aboutir à un accord ».

L'accord ne sera pas un cadre réglementaire détaillé, mais « une trajectoire vers une mesure unique axée sur le marché d'ici 2016 » , selon elle. La prochaine assemblée de l'OACI aura lieu cette année-là.

La réunion des 36 membres du conseil de direction de l'OACI est prévue le 4 septembre.

Des pays qui partagent les mêmes positions se sont également réunis. La Chine, les États-Unis et l'Inde, par exemple, s'opposent fortement à l'imposition du système d'échange européen pour leurs compagnies aériennes. Pékin et New Delhi devraient se rencontrer en amont de l'assemblée afin de coordonner leur position.

L'eurodéputé Liese a déclaré que des représentants de l'UE et des États-Unis devraient peut-être envisager un accord bilatéral si l'OACI ne parvient pas à un accord, afin de repousser la menace d'une guerre commerciale.

Mais Jos Delbeke, directeur général de la DG Action pour le climat, est optimiste. Une résolution utile sera adoptée en septembre ou en octobre, selon lui.