Le fichage des passagers aériens franchit une étape au Parlement européen

Une commission parlementaire a approuvé le projet de loi sur les données des passagers aériens (PNR).

Trente-deux eurodéputés ont voté pour et 27 contre la directive qui sera négociée en trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil à partir de septembre.

L’eurodéputé britannique Timothy Kirkhope (CRE), rapporteur de la loi, souhaite parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année.

Le projet de loi adopté permet la collecte des données personnelles des passagers entrant ou sortant de l’UE. Selon la proposition de la Commission, 60 catégories de données PNR seraient ainsi enregistrées, notamment les coordonnées, les itinéraires de voyage, les adresses IP des ordinateurs utilisés pour la réservation, les réservations d’hôtel, les numéros de carte de crédit et les préférences alimentaires.

Ces données pourront être d’une aide précieuse pour les enquêteurs au moment de poursuivre des terroristes au-delà des frontières, a affirmé Timothy Kirkhope.

>> Lire : Donald Tusk presse le Parlement d’accepter un PNR européen

Les données personnelles « sensibles » peuvent être conservées pendant 30 jours, alors que d’autres données resteront accessibles à un nombre limité de gestionnaires, et ce, pendant quatre ans en cas de crime transfrontalier, comme le trafic de drogue et d’humain et la cybercriminalité. En cas de terrorisme, l’accès aux données est autorisé pendant cinq ans.

Timothy Kirkhope a essayé de faire passer un accord selon lequel les données personnelles seraient conservées également pour les passagers voyageant à l’intérieur de l’Europe, une demande qui n’a pas été approuvée par la commission de la justice et des libertés civiles.   

Selon lui, les négociations du trilogue pourraient toutefois ramener la collecte des PNR pour les vols intra européens sur la table.

Des statistiques du Parlement montrent que la plupart des pays européens ont déjà mis en place leur propre système PNR. En 2013, la Commission européenne a dépensé 50 millions d’euros pour lancer une collecte PNR nationale dans 14 États membres.

Selon l’eurodéputé britannique, un système européen effacerait les différences entre les États membres et établirait une protection des données PNR commune.

L’année dernière, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la conservation généralisée des données à des fins répressives constituait une violation illégale des droits fondamentaux et à une vie privée.

Suite à l’attaque terroriste contre le journal satirique Charlie Hebdo à Paris en janvier, les dirigeants de l’UE ont appelé le Parlement à s’atteler à nouveau à la loi PNR.

>> Lire : Les États membres s’accordent pour renforcer les moyens de l’antiterrorisme

Selon Timothy Kirkhope, le nouveau projet de loi prend la décision de la CJUE en compte. L’eurodéputé assure par ailleurs que la collecte des données PNR ne servira pas à faire du profilage de passagers aériens.  « Cela permet de réduire le profilage en se concentrant davantage sur le comportement plutôt que sur l’expérience », a-t-il dit.

Au Parlement, cet argument a convaincu les Verts et les libéraux, qui critiquaient le projet de loi.

Pour l’eurodéputé des verts et rapporteur fictif, Jan Philipp Albrecht, la directive PNR est synonyme de surveillance disproportionnée.

« Si ces propositions n’enfreignent pas les dispositions de la Constitution ou du Traité, alors les droits civiques dans l’UE sont dénués de sens. La dernière chance pour bloquer ces violations sera le vote en plénière du Parlement européen après les négociations des ministres européens des Affaires intérieures », a déclaré Jan Philipp Albrecht.

Sophie in ‘t Veld, rapporteure fictive pour l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), a déclaré que le projet de loi n’incluait pas de propositions pour des collectes de données plus ciblées.

« C’est honteux qu’une majorité d’eurodéputés de la commission des libertés civiles aient voté contre cette proposition. Ce vote laisse, une fois de plus, aux tribunaux le soin de garantir la protection des droits fondamentaux et l’État de droit », a-t-elle regretté.

L’UE possède déjà des accords bilatéraux sur le partage des données PNR avec les États-Unis, le Canada et l’Australie. Actuellement, 16 pays européens ont décidé de collecter les données PNR, assure Timothy Kirthope.

Le jour du vote de la commission parlementaire, le commissaire européen aux affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos a ouvert les négociations pour un accord similaire avec le Mexique.