Le futur Collège des commissaires, le nouveau casse-tête d'Ursula von der Leyen

Les États membres de l’Union européenne (UE) n’ont pas aidé Ursula von der Leyen, en proposant plus d’hommes que de femmes pour former le Collège des commissaires. Et il reste peu de temps à la présidente de la Commission pour trouver des compromis qui puissent satisfaire les pays membres et les différents partis du Parlement. 

Les capitales européennes ont officiellement jusqu’à vendredi 30 août pour soumettre leurs candidats aux postes de commissaires européens, et au matin du 29 août, seuls trois pays — la Belgique, la Bulgarie et l’Italie — n’avaient pas encore annoncé leurs choix respectifs.

Toutefois, malgré la promesse d’Ursula von der Leyen de former une Commission à parité de genre, seuls sept des 27 États membres de l’UE ont proposé une femme comme candidate.

Le nouveau Collège de commissaires et les différents portefeuilles devant être présentés aux responsables des groupes du Parlement européen le 11 septembre prochain, le temps pour introduire des changements est compté.

La répartition des postes

Depuis le début de la semaine, Ursula von der Leyen a commencé à interviewer les candidats, afin de s’assurer que le nouvel exécutif européen passe les auditions parlementaires, qu’il réponde aux ambitions des gouvernements de l’Union et qu’il soit en accord avec sa propre vision politique.

Mais le manque de femmes sur la liste, qui selon des sources parlementaires inquiète particulièrement les Verts et les Socialistes, et le fait que le règlement intérieur du Parlement européen exige que les eurodéputés prennent en compte la parité hommes-femmes, pourraient lui porter préjudice.

Lorsque Ursula von der Leyen avait été élue pour la première fois il y a cinq ans, les États membres avaient largement écouté son appel au respect de la parité et avaient proposé deux candidats, un homme et une femme. Sa demande a été cette fois-ci largement ignorée.

Selon des personnes au fait du dossier, Ursula von der Leyen devrait cependant s’abstenir de demander aux capitales de soumettre un autre nom féminin, car cela risquerait de « griller » certaines d’entre elles au niveau politique.

La président de la Commission va désormais devoir distribuer les différents portefeuilles, en fonction des ambitions des gouvernements de l’UE, mais également essayer de satisfaire les différentes familles politiques.

Après la victoire écrasante du Parti populaire européen (PPE) aux élections européennes de juin, le groupe de centre droit devrait dominer le futur Collège des commissaires, mais Ursula von der Leyen devra tâcher de contenter les autres groupes siégeant au Parlement.

Pour que l’exécutif européen puisse prêter serment, le Parlement doit en effet donner son aval à la nouvel équipe, ce qui explique que les eurodéputés examinent les profils et les compétences des différents commissaires.

En théorie, les commissaires sont censés être neutres, contrairement aux gouvernements qui les nomment. Toutefois, la dernière législature a montré comment plusieurs pays, tels que la Hongrie, la Pologne ou la France, ont dans une certaine mesure joué politiquement avec leurs dossiers. L’attribution des portefeuilles relève du pouvoir discrétionnaire de la présidente de la Commission.

L’ancien Premier ministre italien Mario Draghi participera également à la conférence des présidents du Parlement européen le 5 septembre, selon les informations d’Euractiv, où il devrait présenter son rapport très attendu sur la compétitivité, qui devrait influencer la structure des futurs portefeuilles économiques de l’exécutif européen.

Le calendrier pourrait changer

Dans le cas improbable où tous les commissaires désignés passeraient la procédure d’audition sans encombre, le nouvel exécutif européen pourrait entrer en fonction dès le 1er novembre.

Toutefois, si au moins un candidat est rejeté, la date serait immédiatement repoussée au 1er décembre et, dans le pire des cas, si d’autres candidats suscitent des inquiétudes, la nouvelle Commission pourrait être contrainte d’attendre le 1er janvier avant de prendre ses fonction.

Lors des derniers processus de sélection, les députés européens avaient rejeté deux à trois commissaires lors des auditions. En 2019, le Parlement européen avait renvoyé les candidats hongrois, français et roumains dans leurs capitales respectives.

Les eurodéputés se préparent aux auditions

Les auditions des candidats devant le Parlement européen devraient débuter au cours de la troisième semaine de septembre et comprendront trois éléments : l’examen des déclarations d’intérêt de ces derniers, la soumission de questions écrites et la tenue d’une audition conjointe au sein de la ou des commissions responsables des portefeuilles attribués.

Tout d’abord, la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen examinera les déclarations et les finances des candidats, pour y déceler tout signe de conflits d’intérêts. En 2019, les candidats choisis par la Hongrie et la Roumanie s’étaient heurtés à ce premier obstacle et avaient été rejetés.

Tout en examinant les comptes des aspirants commissaires, chaque commission correspondant aux portefeuilles des candidats préparera des questions écrites.

Leurs réponses guideront les eurodéputés lorsque les candidats se présenteront devant leurs commissions respectives pour des sessions de trois heures, au cours desquelles les eurodéputés se relaieront pour interroger les futurs commissaires sur leur expérience et leur connaissance du portefeuille en question. Plusieurs commissions pourront être impliquées.

La plupart des groupes politiques du Parlement européen chargent les assistants de leurs secrétariats respectifs de rédiger les questions destinées aux eurodéputés. Si ce sont les eurodéputés qui posent les questions, les coordinateurs de groupe jouent un rôle crucial dans la coordination des auditions.

Après les questions, souvent longues, les eurodéputés se réunissent à nouveau pour décider de confirmer ou de rejeter un candidat. Dans le cas d’un refus, le pays doit nommer une autre personne pour le poste.

Une fois que les eurodéputés auront donné leur feu vert aux 26 commissaires désignés, à l’exception d’Ursula von der Leyen elle-même, qu’ils ont déjà élue en juillet, le nouvel exécutif européen sera soumis à un vote en séance plénière.

Comme en juillet dernier, il devra obtenir la bénédiction de la moitié des eurodéputés plus un, soit 361, avant de pouvoir se mettre au travail.

Sarantis Michalopoulos a contribué à la rédaction de cet article.