Le gouvernement allemand veut bloquer l’adhésion de la Géorgie à l’UE en raison de ses lois répressives

Les partis du gouvernement allemand devraient pousser le chancelier Olaf Scholz à geler l’adhésion de la Géorgie à l’UE ce jeudi 10 octobre, à moins que le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, ne retire plusieurs textes législatifs jugés répressifs.

Réseau EURACTIV
Federal Chancellor Scholz receives Prime Minister of Georgia
Le chancelier fédéral Olaf Scholz (à droite, SPD) et le Premier ministre géorgien, Irakli Kobakhidze, tiennent une conférence de presse à la Chancellerie fédérale. [picture alliance via Getty Images/Kay Nietfeld]

Les partis du gouvernement allemand devraient pousser le chancelier Olaf Scholz à geler l’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne (UE) ce jeudi 10 octobre, à moins que le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, ne retire plusieurs textes législatifs jugés répressifs.

En juillet, le processus d’adhésion de la Géorgie à l’UE avait été de facto interrompu après l’adoption par Tbilissi d’une loi controversée sur les « agents étrangers ».

Un projet de résolution conjoint, rédigé par la majorité gouvernementale du Parti social-démocrate (SPD), des Verts et des libéraux, qui sera voté au parlement allemand, le Bundestag, jeudi, prévoit de faire pression sur le chancelier Olaf Scholz pour qu’il s’assure que la candidature de la Géorgie demeure gelée au niveau de l’UE tant que la tendance autoritaire du pays n’aura pas été abandonnée.

La majorité gouvernementale attend d’Olaf Scholz qu’il « insiste » pour que la Géorgie retire sa « loi sur les agents étrangers », adoptée en mai et semblable à celle de la Russie. Cette loi prévoit que les groupes de la société civile qui reçoivent plus de 20 % de leur financement de l’étranger devront s’enregistrer en tant qu’« organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère ».

En outre, la coalition allemande demande au chancelier de travailler au niveau européen pour garantir que « le retrait des lois qui restreignent massivement les droits des personnes LGBTQIA+ soit une condition préalable à tout progrès dans le processus d’adhésion à l’UE ».

Ils devraient également souligner que « la tournure que prendront les relations avec la Géorgie » dépendra de l’organisation par le gouvernement géorgien d’élections législatives libres et équitables à la fin du mois.

Nils Schmid, le député principal pour les Affaires étrangères du parti d’Olaf Scholz, le SPD, a toutefois confié à Euractiv que « l’ensemble du gouvernement allemand [doit] travailler pour s’assurer qu’il n’y ait plus de progrès ».

Bien que non contraignante, la résolution augmente la pression sur le chancelier allemand pour qu’il adopte un ton plus ferme envers le gouvernement géorgien — aux tendances pro-russes — lorsqu’il rencontrera les autres dirigeants au Conseil européen à Bruxelles la semaine prochaine.

La ligne commune de l’UE fait écho aux préoccupations du gouvernement allemand. En effet, les dirigeants devraient mettre en garde Tbilissi contre le risque « que ne pas inverser le cours actuel des choses mette en péril le parcours de la Géorgie vers l’UE, conduisant de facto à un blocage ».

Les valeurs de l’UE ne sont pas négociables

Réagissant au projet de résolution, le porte-parole du chancelier allemand Steffen Hebestreit a indiqué aux journalistes que le chancelier attendrait que la résolution soit adoptée.

« L’Union européenne est une union qui, entre autres, a un ensemble de valeurs […] sur l’État de droit, le respect des droits humains et la démocratie. Cela n’est pas négociable », a déclaré le porte-parole aux journalistes.

« L’examen de la récente législation géorgienne donne un aperçu de ce qui doit se passer pour qu’il puisse à nouveau y avoir des discussions plus constructives entre nous », a-t-il ajouté.

Jusqu’à présent, cependant, peu de parlements nationaux ont adopté une position active.

Le ministre tchèque des Affaires européennes, Martin Dvořák, a expliqué à Euractiv qu’il était « important que l’Union européenne et ses États membres agissent de manière unie » face à « l’attitude très inquiétante » de Tbilissi, qui « entrave les progrès vers l’adhésion du pays à l’UE ».

Des sources diplomatiques italiennes ont toutefois averti qu’il ne servait à rien de « parler de [bloquer] » son adhésion à l’UE, car « aucune décision sur la Géorgie n’est attendue prochainement ».

Parallèlement, certains gouvernements de l’UE pourraient être affectés par un durcissement de la position à l’égard de la Géorgie, car certains d’entre eux, comme la Slovaquie et la Bulgarie, ont envisagé d’introduire leurs propres lois sur les « agents étrangers ».

Le député allemand Nils Schmid a laissé entendre que l’Allemagne gardait un œil sur ces activités.

Selon lui, si d’autres États membres adoptaient une législation similaire, il s’agirait d’une « violation des principes fondateurs de l’UE », ce qui aurait des « conséquences correspondantes ».

[Édité par Anna Martino]