Le Haut conseil pour les biotechnologies juge «acceptable» une variété de maïs transgénique

L’autorisation de cultiver cet OGM est sur la table des Européens depuis de nombreux mois.

Le Haut conseil pour les biotechnologies (HCB) a rendu public, vendredi 23 avril, un rapport sur le Bt11, une variété de maïs transgénique commercialisée par le suisse Syngenta. Le Conseil scientifique du HCB, dont l’avis est consultatif, considère que «la mise en culture du maïs Bt11 est acceptable». L’avis concerne uniquement la culture de cette variété de céréales, dont l’utilisation est déjà autorisée dans l’alimentation animale.

Toutefois, les experts notent qu’une telle mise en culture devrait s’accompagner de mesures spécifiques comme la mise en place de zones refuges ou la permission de la coexistence entre les cultures de maïs transgénique et de maïs non-OGM.

Ce maïs de la firme suisse a déjà fait l’objet d’un avis de l’agence européenne de l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (Efsa), invitée à se prononcer à chaque fois qu’une demande de mise en culture d’une variété OGM est introduite auprès de la Commission européenne. Dans cet avis de septembre 2009, les experts européens avaient jugé que les informations disponibles sur ce maïs répondaient aux commentaires scientifiques des États membres. « Il est aussi sûr que sont équivalent non-OGM en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement », ajoutait le texte. 

La procédure pourrait encore durer plusieurs mois. Les ministres européens de l’Agriculture doivent désormais se pencher sur l’autorisation de la mise en culture de cette variété sur le sol européen. Mais aucune date n’est à ce jour fixée. «Traditionnellement, dans ce genre de dossier, les ministres refusent de se prononcer et renvoient la balle à la Commission, qui doit alors prendre elle-même la décision», explique un porte-parole du conseil des ministres. 

En attendant, les autorités françaises ont affirmé, dans un communiqué, qu’elles attendaient l’application des conclusions du conseil des ministres européens de l’Environnement de décembre 2008. A l’époque, Jean-Louis Borloo et ses homologues s’étaient prononcés pour un renforcement préalable de l’évaluation environnementale et socio-économique communautaire.

En outre, dans le cas particulier du Bt11, la Commission européenne s’est engagée à fournir des précisions sur les conditions dans lesquelles devra être cultivé ce maïs, si la procédure d’autorisation arrive à son terme.

Par ailleurs, dès le début du mandat de la seconde Commission Barroso, le président de l’exécutif européen a manifesté la volonté de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour autoriser –ou non– les OGM sur leur sol. Une manière de se débarasser de cet épineux et peu consensuel dossier, dont José Manuel Barroso a fait les frais pendant son premier mandat.