Le maire de Strasbourg veut sauver son Parlement européen
Roland Ries a fait voter une résolution au Sénat visant à maintenir les sessions plénières dans la capitale alsacienne. Il souhaiterait, à terme, que l’ensemble des réunions se tiennent dans sa ville.
Roland Ries a fait voter une résolution au Sénat visant à maintenir les sessions plénières dans la capitale alsacienne. Il souhaiterait, à terme, que l’ensemble des réunions se tiennent dans sa ville.
Le Sénat veut conserver les sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg. Le 4 mai, la Haute assemblée a adopté une résolution du sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries (Parti socialiste), appelant les institutions européennes à empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières dans la capitale alsacienne.
«Il faut passer à la contre-offensive», a déclaré l’élu strasbourgeois, lors d’une conférence de presse.
«Depuis plusieurs années, certains lobbys, emmenés par les plus eurosceptiques des députés européens, s’évertuent à vider de leur contenu les sessions plénières du Parlement», a-t-il fait remarquer.
Aujourd’hui, 12 sessions plénières du Parlement européen se tiennent à Strasbourg chaque année. Le reste du temps, les commissions parlementaires et les sessions additionnelles se réunissent à Bruxelles.
Récemment, l’eurodéputé britannique Ashley Fox, (Conservateurs et réformistes européens/ Conservatives), est parvenu à faire voter un amendement supprimant deux sessions plénières du Parlement dans la capitale alsacienne, en 2012 et 2013.
Siège unique
«C’est inacceptable, c’est un coup de canif dans les équilibres des traités», s’était alors indigné le ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez.
Le ministre à la Coopération, Henri de Raincourt, a annoncé aux sénateurs que le gouvernement allait déposer un recours auprès de la Cour de justice de l’UE dans les prochains jours.
Mais Roland Ries veut aller plus loin. Face aux critiques sur le coût en carbone des aller-retours et les dépenses inutiles générées pas les déplacements entre Bruxelles et Strasbourg, il demande au gouvernement d’entamer les démarches nécessaires afin de rassembler les différentes activités parlementaires dans sa ville.
Europe polycentrique
«La construction européenne s’est développée sur le principe de trois villes hôtes d’institutions, jouant chacune un rôle nécessaire et indispensable», défend-il. Selon lui, Bruxelles et Luxembourg représentent respectivement les pouvoirs exécutif et judiciaire, tandis que Strasbourg incarne le pouvoir législatif.
Par ailleurs, la ville est aussi le symbole «de l’humanisme, de la paix, de la démocratie ainsi que des droits de l’Homme et du citoyen », explique-t-il. A ce titre, elle accueille le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme et le médiateur européen.
Enfin, l’UE n’a jamais fait le choix de la concentration des centres de décision : la Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, et Europol à La Haye, rappelle Roland Ries. Sans compter les 27 agences européennes dispatchées à travers toute l’Union.
Jurisprudence
En 1995, une délibération du Parlement européen avait fixé le nombre de sessions plénières annuelles de l’année suivante à 11, au lieu de 12. Cette décision a été invalidée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 1997.
L’arrêt indique que «le siège du Parlement est le lieu où doivent être tenues, à un rythme régulier, douze périodes de sessions plénières ordinaires », qui s’étendent «du lundi au vendredi».
Le gouvernement français pourrait invoquer cette jurisprudence pour soutenir l’annulation de l’amendement d’Ashley Fox.
