Le nouveau responsable de la justice veut protéger la vie privée des citoyens [FR]

Renforcer les droits des citoyens sera la première priorité dans les prochaines années, a déclaré Viviane Reding, la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, lors de son audition d’hier (12 janvier), exprimant son opposition aux scanners corporels dans les aéroports.

Mme Reding, qui se présente pour un troisième mandat en tant que commissaire de l’UE et sera promue vice-présidente si elle est confirmée, s’est montrée détendue et assurée devant les eurodéputés des commissions des Affaires juridiques, de la justice et des affaires intérieures, et de l’égalité des sexes. 

Le nouveau portefeuille de la justice est le premier de son genre dans l’histoire de l’UE et a été créé du fait de la volonté des libéraux européens de mettre en avant l’importance croissante des droits des citoyens dans les 27 membres de l’Union en vertu du traité de Lisbonne.

En effet, Mme Reding, qui est bien vue à Bruxelles après avoir rempli un mandat dynamique en tant que commissaire des télécommunications de l’UE, a affirmé aux eurodéputés qu’elle ne perdrait pas de temps à marquer son territoire dans son nouveau poste, s’étant engagée à renforcer le droit à la vie privée des citoyens.

Non aux scanners corporels dans les aéroports

La commissaire désignée luxembourgeoise a entre autre affirmé être opposée à l’introduction obligatoire de scanners corporels dans les aéroports de l’UE, une idée controversée qui a fait surface à la suite de l’attaque terroriste manquée de décembre 2009 aux Etats-Unis (EURACTIV 06/01/10).

Notre besoin de sécurité ne justifie pas toute invasion dans nos vies privées, a dit Mme Reding, ajoutant que les citoyens étaient des êtres humains, pas des objets. De telles mesures devraient être optionnelles pour les aéroports, a-t-elle affirmé, ajoutant : nous ne devrions jamais être dirigés par la peur.

La commissaire désignée a aussi déclaré dans ses réponses aux questions des eurodéputés de centre gauche qu’elle améliorerait les mesures portant sur la confidentialité dans tous les accords futurs sur la protection des données passés avec les Etats-Unis.

Les ministres européens des Affaires intérieures ont passé l’année dernière un accord provisoire avec les Etats-Unis autorisant les enquêteurs américains à avoir accès aux données bancaires de l’UE (EURACTIV 01/12/09).

Vous pouvez être certains que les droits fondamentaux, y compris la protection des données, seront tout en haut de ma liste, a-t-elle dit.

En réalité, Mme Reding est allée encore plus loin, en déclarant qu’il y aurait une politique de tolérance zéro en ce qui concerne toutes les violations de la Charte des droits fondamenteux, qui est entrée en vigueur avec la traité de Lisbonne.

La Luxembourgeoise a précisé qu’elle n’hésiterait pas à employer la manière forte et si nécessaire à lancer des procédures en manquement à l’encontre des Etats membres, même les plus gros. Je n’ai pas peur de dire non, a-t-elle dit.

Nouvelles proposition pour le divorce transfrontalier 

Dans sa déclaration d’intention, Mme Reding a aussi affirmé qu’elle publierait un Livre vert fin 2010 sur la liberté de circulation des documents civils transfrontaliers, l’idée étant de faciliter le mariage et le divorce par delà les frontières.

C’est un problème de plus en plus important dans les 27 Etats membres. 20 % de tous les divorces de l’UE ont une dimension transfrontalière, a-t-elle argué, ajoutant que les documents légaux qui y sont liés, comme les droits d’héritage ou les actes authentiques sont confrontés à des problèmes similaires.

Nous devons nous diriger vers un système de justice civile européenne, a-t-elle insisté.