Le « pacte européen sur l’immigration » enfin dévoilé [FR]

La France est sur le point d’achever le premier succès de sa présidence de l’UE avec la présentation officielle d’un « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » lors de négociations informelles entre les ministres de la Justice et des Affaires intérieures les 7 et 8 juillet à Cannes. Le texte, obtenu par EURACTIV, a été assoupli pour répondre aux préoccupations de l’Espagne, qui prône une politique d’immigration plus ouverte.

Selon les déclarations d’un diplomate européen à EURACTIV, la plus grande difficulté pour les ministres consiste à savoir comment vendre le pacte au reste du monde. D’après lui, un premier pas pourrait être accompli dès le 13 juillet lors du sommet de la Méditerranée à Paris. 

Les ministres semblent être venus à bout des principaux points de friction en abandonnant leur projet initial, à savoir un « contrat d’intégration » obligatoire pour les immigrants. L’autre point controversé – l’abandon des régularisations massives – semble lui aussi avoir été tranché grâce à une formulation plus souple de la proposition (EURACTIV 2/07/08).

« Nous sommes très proches de trouver un accord », a déclaré le Premier ministre français François Fillon le 1er juillet, évoquant quelques « détails à mettre au point ». 

Le pacte débute avec un préambule destiné à rassurer les pays du monde sur le fait que l’Union n’est pas en train de devenir une « Forteresse Europe ». Il rappelle que l’Europe accueille plus d’immigrants que l’Amérique du Nord et stipule que le continent a besoin de migrants pour des raisons démographiques et économiques. 

Ce pacte expose les cinq engagements suivants :

• Mieux protéger l’Europe en contrôlant ses frontières extérieures dans un esprit de solidarité. La pièce maîtresse de la partie opérationnelle est le renforcement de Frontex, l’agence de police européenne de la frontière extérieure. Un Etat major sera constitué, doté de deux postes de commandement permanents, un à l’Est et l’autre aux frontières extérieures Sud de l’UE. Les pays seront responsables du contrôle de leur partie de la frontière extérieure avec l’UE, mais les Etats membres les plus exposés pourront également compter sur une « solidarité à l’échelle européenne ».
• Organiser l’immigration légale en fonction de la capacité d’accueil de chaque Etat membre dans un esprit de responsabilité. L’initiative de la « carte bleue » européenne est au cœur de cet engagement, notamment depuis l’abandon de l’autre proposition – « les contrats d’intégration » pour les immigrants. L’idée est d’inverser la tendance selon laquelle l’Europe accueille généralement des immigrants peu qualifiés par rapport au Canada et aux Etats-Unis.
• Organiser l’éloignement effectif des immigrants en situation irrégulière. Plus généralement, la directive retour récemment adoptée couvre déjà cet engagement (EURACTIV 19/06/08). Le pacte ajoute en plus l’amélioration de la coopération entre les Etats membres qui pourraient avoir recours aux vols de retour conjoints pour rapatrier les immigrants illégaux, améliorer la base juridique relative aux accords de réadmission et renforcer la lutte contre le trafic des êtres humains, etc.
• Bâtir une Europe de l’asile. Les pays s’engagent à mettre en place, d’ici 2010, des garanties communes en matière d’asile ainsi qu’un statut de réfugié uniforme.
  Promouvoir le développement des pays d’origine des immigrants. En échange de leur engagement à proposer une solution commune à la lutte contre l’immigration illégale, l’UE offrira aux pays tiers des opportunités d’emploi ou d’études pour les immigrants légaux. Des mesures visant à promouvoir le retour de ressortissants de pays tiers dans leur pays d’origine, dans l’intérêt de leurs sociétés, seront également adoptées. La Commission est appelée à mettre en place des mécanismes destinés à faciliter et à encourager les immigrants à investir leur épargne dans leur pays d’origine.