Le Parlement a renforcé la responsabilité du producteur de déchets électroniques

Le 10 avril 2002, le Parlement européen a adopté une opinion sur le projet de directive sur les déchets électroniques et les substances dangereuses. Contrairement aux recommandations du Conseil, les parlementaires ont voté pour une responsabilité individuelle du producteur et ont augmenté les objectifs de collecte obligatoire.

Le 10 avril 2002, le Parlement européen a adopté une opinion sur le projet de directive sur les déchets électroniques et les substances dangereuses. Contrairement aux recommandations du Conseil, les parlementaires ont voté pour une responsabilité individuelle du producteur et ont augmenté les objectifs de collecte obligatoire.