Le Parlement devrait soutenir le brevet européen
Malgré certains doutes quant à la légalité du régime linguistique proposé, le Parlement européen devrait donner son feu vert demain (15 février) à l'utilisation de la procédure de « coopération renforcée » afin de mettre sur pied un système de brevet commun au sein de l'UE sans l'Espagne et l'Italie.
Malgré certains doutes quant à la légalité du régime linguistique proposé, le Parlement européen devrait donner son feu vert demain (15 février) à l'utilisation de la procédure de « coopération renforcée » afin de mettre sur pied un système de brevet commun au sein de l'UE sans l'Espagne et l'Italie.
