Le Parlement donne le feu vert au droit à la pétition des citoyens
La Commission européenne devra bientôt penser à ébaucher de nouvelles lois européennes si au moins un million de citoyens le réclament, après que le Parlement européen a donné son feu vert pour une réglementation sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne hier (15 décembre).
La Commission européenne devra bientôt penser à ébaucher de nouvelles lois européennes si au moins un million de citoyens le réclament, après que le Parlement européen a donné son feu vert pour une réglementation sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne hier (15 décembre).
