Le Parlement européen adopte la directive Seveso 3
Ce vote fait suite à l’accord trouvé avec les États le 28 mars sur la révision de ce texte sur l’identification des sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs.
Ce vote fait suite à l’accord trouvé avec les États le 28 mars sur la révision de ce texte sur l’identification des sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs.
Le Parlement européen a adopté le 14 juin sa position en première lecture sur la proposition de révision de la directive Seveso. Le Conseil et le Parlement étaient parvenus le 28 mars dernier à un accord informel sur ce projet. La révision doit maintenant être entérinée par le Conseil. Le nouveau texte prendra effet en juin 2015.
« La mise à jour de Seveso est un grand succès, qui renforcera la protection contre d’importants accidents impliquant des substances dangereuses et qui garantira aux citoyens un accès adéquat aux informations », a déclaré Richard Seeber (PPE – AT).
Inspection renforcée des installations
Les règles existantes sur les inspections ont été renforcées en vue de veiller à ce que les installations à haut risque soient inspectées au moins une fois par an et les sites à risque moins élevé tous les trois ans. Les autorités compétentes effectueront des contrôles additionnels en cas de plaintes ou de non-respect des règles.
