Le Parlement européen est prêt à entamer les négociations sur le fonds d’achat commun d’armements
Les eurodéputés de la commission en charge du dossier sur le fonds de 500 millions d’euros pour stimuler l’achat commun d’armement ont voté en faveur de l’ouverture de négociations interinstitutionnelles.
Après un retard dû à des luttes intestines au sein du Parlement européen pour savoir quelle commission devrait piloter le dossier, les eurodéputés en charge du fonds de 500 millions d’euros conçu pour stimuler l’achat commun d’armement ont voté, ce mardi (25 avril), en faveur de l’ouverture de négociations avec la Commission européenne et les États membres.
Cet instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), présenté par la Commission européenne en juillet dernier, a pour objectif de stimuler les achats urgents et communs d’équipements de défense pour l’Ukraine, tout en reconstituant les stocks déjà épuisés de l’Union européenne.
Les eurodéputés ont approuvé la procédure accélérée avec 106 voix pour, huit contre et six abstentions, ce qui permet aux trois institutions de l’UE d’entamer les négociations finales sur ce fonds dès le mois de mai.
Le Parlement européen donnera son feu vert officiel lorsqu’il se réunira pour sa session plénière régulière, qui aura lieu du 8 au 11 mai à Strasbourg. C’est ce qu’a indiqué aux journalistes l’eurodéputé allemand Michael Gahler (PPE), qui pilote le dossier au sein de la sous-commission de la Défense (SEDE) du Parlement.
« Nous pourrons terminer [les négociations] pendant la présidence suédoise » qui s’achève en juin, a-t-il déclaré.
Budget à déterminer
Toutefois, certains aspects délicats devraient être soulevés au cours des discussions interinstitutionnelles — appelées « trilogues ».
Pour l’instant, « l’approche générale du Conseil est assez proche de la nôtre ; je ne m’attends pas à un obstacle de principe », a indiqué l’eurodéputé conservateur polonais Zdzislaw Krasnodębski (CRE), co-rapporteur du dossier au sein de la commission de l’Industrie (ITRE), aux journalistes après le vote.
Il a toutefois souligné qu’il pourrait y avoir des désaccords sur la question du budget.
La position finale du Parlement suggère un budget d’un milliard d’euros pour le fonds, soit le double des 500 millions d’euros proposés à l’origine par la Commission européenne.
L’amendement initial d’un budget de 1,5 milliard d’euros « était trop élevé pour certains groupes politiques, c’est pourquoi nous nous sommes mis d’accord sur une majorité pour cette solution », a expliqué M. Krasnodębski à EURACTIV.
Il a également déclaré qu’il y avait débat sur le fait que plus d’argent devrait être prélevé des marges du budget actuel à long terme de l’UE (le cadre financier pluriannuel, CFP), mais aussi que l’on s’inquiétait que cela pourrait avoir un impact sur d’autres projets.
M. Gahler a pour sa part expliqué qu’il ne « restait plus rien » à utiliser dans le budget actuel.
Avec un budget plus élevé, « nous voulons éviter que tout aille à un seul grand projet et nous assurer que nous avons une variété de projets utilisés qui pourraient bénéficier du fonds », a déclaré M. Gahler.
Définition de l’« Europe »
Un autre point qui pourrait susciter la controverse lors des négociations est le fait que le Parlement européen souhaite permettre à la Moldavie et l’Ukraine, des États non membres de l’UE, de bénéficier de l’acquisition commune d’armes.
Selon M. Gahler, les États membres et la Commission pourraient ne pas être d’accord avec cette idée.
« Nous voulons fournir des équipements supplémentaires, mais jusqu’à présent, cela répond parfaitement à notre objectif et à notre volonté politique d’aider l’Ukraine à se défendre et d’améliorer la situation de la Moldavie à cet égard », a déclaré M. Gahler.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
