Le Parlement européen tente de sauver des mesures clés du paquet climat

Le 7 octobre, les eurodéputés vont se prononcer sur une importante législation visant à réduire les émissions de CO2 de l’UE de 20% d’ici 2020. Certains États membres, dont l’Allemagne soutenue par la Présidence française, ont déjà annoncé qu’ils freineraient l’adoption rapide de mesures ambitieuses dans ce dossier.

A la suite de la faillite ou du renflouement de plusieurs banques importantes aux États-Unis et en Europe, les traditionnelles controverses liées aux propositions climatiques ont été éclipsées. Le poids de la récession économique risque de dominer le vote et sème le doute sur la capacité de Bruxelles à faire passer son programme ambitieux de réduction du CO2 (EURACTIV.fr 23/09/08).

Selon la revue The Economist du 4 octobre, le paquet énergie-climat est en grandes difficultés. L’hebdomadaire considère par ailleurs que la chancelière allemande Angela Merkel, est passée du statut de championne de l’écologie en mars 2007 à celui de lobbyiste pour les entreprises allemandes. 

Angela Merkel a indiqué qu’elle ne soutiendrait peut-être pas une politique climatique qu’elle juge malavisée. Et la semaine dernière, le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a déclaré au Financial Times que la crise économique changeait l’ordre des priorités.

De sévères mises en garde

Le « rapport Stern », publié en 2006, indiquait pourtant qu’il serait bien plus avantageux pour l’économie mondiale de contrôler le réchauffement climatique par le biais d’investissements considérables plutôt que d’assumer financièrement les dégâts engendrés (EURACTIV.com 31/10/06).

Mais de nombreuses entreprises européennes estiment que si les émissions de CO2 leur coutent trop cher, elles ne pourront pas rester concurrentielles au niveau international. Une telle hausse des prix les obligerait à délocaliser leur production et leurs émissions en dehors des frontières de l’UE, entraînant une « fuite » de carbone qui serait contreproductive. Pour prévenir un tel scénario, elles estiment qu’il faudrait octroyer des quotas d’émission entièrement gratuits à certains secteurs industriels tels que l’aluminium et le ciment.

Au sein même du parti majoritaire au Parlement, le PPE-DE, cette question fait l’objet de vives oppositions. Le rapporteur, Avril Doyle, semble avoir du mal à trouver des alliés auprès des députés de droite selon lesquels un système ETS (european trading scheme) plus stricts risque de nuire aux industries européennes. 

La question du charbon

La question de la compétitivité est également au cœur du rapport de l’eurodéputé Davies sur le captage et le stockage du CO2 (CSC). MM. Davies et Doyle ont travaillé ensemble ces derniers mois pour associer le CSC à la proposition ETS. Les deux rapporteurs ont préparé un amendement qui, s’il est accepté par les autres eurodéputés et le Conseil, autoriserait le transfert d’importantes sommes en provenance d’un fonds de réserve ETS vers une sélection de projets de démonstration CSC.

Le système de captage et de stockage du CO2 est considéré comme un instrument vital pour lutter contre le changement climatique, notamment par un certain nombre d’ONG (à l’exception de Greenpeace). La question du financement de cette technologie coûteuse est cependant encore en suspens. Même si un rapport publié récemment par le cabinet de conseil aux entreprises McKinsey indique que le CSC pourrait devenir viable commercialement d’ici 2030 (EURACTIV.fr 22/09/08). 

Les votes préliminaires doivent encore être confirmés en séance plénière du Parlement. Néanmoins, ils permettront déjà de donner une indication de la direction que prendra l’ensemble du paquet, tout en posant le fondement des négociations avec le Conseil.

Positions :

La Commission a donné des signaux contradictoires sur cette question. La plupart des observateurs estiment que de profondes divergences existent entre les positions du commissaire à l’Industrie, Günter Verheugen, et celles du commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas.

Selon Stavros Dimas, la crise financière sévit un jour puis se résorbe, tandis que la crise du climat sera toujours présente. Günter Verheugen estime quant à lui que les quotas d’émissions entièrement gratuits sont possibles pour un certain nombre d’entreprises et de gouvernements. Le cabinet du commissaire à l’Industrie a déjà divulgué à la presse un document informel qui indique quels secteurs pourraient être exemptés du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EURACTIV.com 22/09/08).

Le Corporate Leaders Group on Climate Change, un groupe réunissant des entreprises telles que Philips, Shell, Tesco, Vodafone, Allianz, Holcim, Kingfisher et Skanska, encourage la commission à voter en faveur de cette mesure. 
« Nous reconnaissons que les questions au sujet de la compétitivité européenne ainsi que les préoccupations relatives à la crise économique vont influencer le débat. Nous sommes cependant confiants que l’adoption d’un paquet solide et efficace sera finalement salutaire pour les affaires européennes,» a affirmé le groupe dans une lettre ouverte aux députés datant du 6 octobre.

Climate Strategies, un réseau européen regroupant des experts en matière de politique climatique, affirme que ne pas tenir les rênes de certaines industries sera nuisible à l’ensemble de l’économie. Des quotas d’émission gratuits déstabiliseront le prix indicatif du carbone, et certains secteurs réduiront leurs efforts de diminution des émissions, situation qui finira par faire augmenter les prix pour le reste de l’économie, a fait remarquer le réseau dans une déclaration du 6 octobre. 

Ce point de vue est partagé par Sanjeev Kumar, coordinateur pour le système ETS auprès du WWF à Bruxelles. La commission Environnement ne doit pas pourvoir aux besoins de quelques entreprises polluantes au détriment de nombreux citoyens qui désirent améliorer la santé de l’économie européenne à long terme et celle de l’environnement, a-t-il déclaré.

Prochaines étapes :

• 7 oct. : La commission Environnement doit voter sur les rapports des eurodéputés Doyle, Hassi et Davies. 
• 20 octobre  : Conseil environnement
• Déc. 2008 : conférence de l’ONU sur le climat à Pozna? en Pologne et délai initial donné par  la présidence française pour l’adoption du paquet énergie et climat. 
  
• Mars 2009 : fin de la législature actuelle du Parlement
• Déc. 2009 : conclusion à Copenhague des discussions sur le climat menée par l’ONU