Le Parlement européen veut les moyens de ses missions

Etablir une stratégie sur le moyen terme pour l’UE, tel est l’objectif du rapport adopté hier par le Parlement européen. Le nerf de la guerre ? L’argent.

Le Traité de Lisbonne donne aux institutions européennes des compétences lui permettant d’intervenir dans presque tous les domaines  : énergie, agriculture, politique régionale, culture, sport, environnement, etc.

Large majorité

En pratique, les capacités de l’UE ne lui permettent pas grande chose. Son budget ne représente actuellement que 1,06% du PIB des 27 et les États voudraient le geler pour les années à venir.

Une telle posture n’a pas de sens pour les membres de la commission spéciale du Parlement sur les défis politiques et les ressources budgétaires de l’UE. Créée au début de la nouvelle législature en 2009, elle a pour mission de réfléchir à l’avenir de la construction européenne, après 2013.

Ses membres ont adopté le mercredi 25 mai 2011 son rapport à une large majorité  : 39 pour, 5 contre et 4 abstentions. Pour arriver à ce niveau de consensus, un an de discussions a été nécessaire. 1093 amendements ont été déposés.

Des ressources propres

Le point clé du rapport réside donc dans le financement de l’UE. Les parlementaires demandent une augmentation d’au moins 5% du budget communautaire à partir de 2014. C’est selon eux le minimum qui leur permettra d’accomplir leurs missions.

En parallèle, les députés sont favorables à la mise en place de « ressources propres ». En langage courant, ce terme signifie qu’ils souhaitent la création d’une taxe européenne, mettant un terme au système de dotations financières accordées par les États et qui demande de longues négociations.

Dans son communiqué de presse, l’élu français José Bosé (Europe Ecologie – ALE) désigne expressément les domaines à taxer comme « les transactions financières, et (…) les bénéfices des entreprises ».

Améliorer le marché unique

Conscients que la seule augmentation du budget ne règlera pas tous les problèmes, les parlementaires demandent aussi une plus grande coordination entre les budgets nationaux et la « création de synergies » avec celui de l’UE. Ils appuient donc sans réserve le »semestre européen ».

L’UE se doit aussi de jouer un rôle de facilitateur du développement de la croissance économique au sein du marché unique. Les entreprises ont besoin d’une « meilleure législation » comme d’un « Small Business Act », et l’Europe doit « soutenir les investissements » même risqués, dans la recherche, souligne le texte. 

Le débat autour de la réforme de l’espace de libre circulation de Schengen a aussi été pris en compte. Les députés considèrent qu’une plus grande coordination et mise en commun des politiques d’immigration est une solution. Ils demandent donc non pas moins d’Europe dans ce domaine (comme le retour des contrôles) mais plus d’Europe et plus de moyens pour répondre « aux nouveaux challenges ».

Longs débats

Ce vote intervient quelques semaines avant la publication par la Commission européenne des propositions concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Le rapport devrait être adopté par l’ensemble des députés européens lors de la session plénière de juin. Un vote uni permettra au Parlement de peser plus lourd dans les négociations avec les États.