Le Parlement ouvre la voie à un marché unique européen de la défense [FR]

Les observateurs espèrent que les nouvelles règles européennes ouvrant les marchés publics nationaux de la défense à tous les fournisseurs européens instaureront plus de transparence et de concurrence sur ce marché sensible. L’industrie craint toutefois que de telles mesures nuisent à l’investissement dans la R&D. 

Hier (14 janvier), le Parlement européen a adopté une nouvelle législation établissant une procédure européenne coordonnée pour les marchés publics en matière d’équipements de la défense et de la sécurité. La directive inclut également des aspects qui ne sont pas militaires. 

Elle couvre en effet tous les marchés publics de services conclus entre les opérateurs de l’UE avec un seuil minimal de 412 000 euros pour les marchés de fournitures et de services et de 5,15 millions pour les marchés de travaux. Elle ne s’applique pas aux marchés de renseignement et aux marchés hors UE.