Le Parlement rejette la libéralisation des quotas de pêche

Les élus de la commission Pêche ont pris leur distance avec les propositions de la commissaire Maria Damanaki. Une victoire pour les élus français.

Depuis plusieurs mois, les députés européens travaillaient d’arrache-pied sur l’avenir de la politique commune de la pêche. Tout comme sa grande sœur agricole, elle doit être réformée pour la période 2014-2020.

La rédaction du rapport avait été confiée à la socialiste allemande Ulrike Rodust. La version amendée a été adoptée en commission parlementaire, mardi 18 décembre. Ce texte deviendra la position officielle de l’hémicycle après son vote en plénière, prévu en février. Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen est colégislateur dans ce dossier, et possède un pouvoir égal à celui des Etats.

C’est d’ailleurs avec eux que les parlementaires devront s’entendre pour dégager un texte de compromis. Toutefois, sur les grands principes de la réforme, les positions ne sont pas si divergentes.

« Un tournant »

Tout comme les ministres, les députés souhaitent que les niveaux de pêche respectent le rendement maximal durable (RMD) à partir de 2020, et non pas 2015 comme le voulait à l’origine la Commission. Cet indice détermine la quantité de poissons qui peut être pêchée sans menacer une espèce.

Les élus ont même ajouté la possibilité d’aller au-delà de ce rendement. Un ajouté salué par les associations de défense de l’environnement. « Le vote d’aujourd’hui marque un tournant après des années de surpêche », a déclaré la responsable pêche de Greenpeace, Saskia Richartz. « Le Parlement européen a injecté l’ambition qui manquait tant (…) et il met les gouvernements au défi de le suivre. »

Tout comme la Commission et les Etats, les élus veulent par ailleurs interdire les rejets à la mer des prises, qui ne correspondent pas aux standards commerciaux par exemple.

Cette unanimité ne fait pas les affaires de la France qui s’est toujours opposée à ce principe. Pour la députée européenne socialiste Isabelle Thomas, opposée à ce rapport, une telle mesure est « hypocrite sous couvert d’écologie ».

Ramener à terre l’ensemble des prises va poser un problème à de très nombreux bateaux de la flotte européenne, car ils ne sont pas adaptés, estime-t-elle.

Mme Thomas dénonce également la commercialisation des prises non conformes « qui iront maintenant alimenter l’industrie des farines alimentaires ».

Continuer à déposer des amendements

Les députés français, de droite comme de gauche, ainsi que le gouvernement, ont toutefois toujours soutenu une diminution au maximum des rejets grâce à de nouvelles méthodes de pêche et des progrès techniques.

Le parlementaire européen UMP Alain Cadec compte bien faire des propositions en ce sens dans le cadre de la réforme du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), dont il est le rapporteur au Parlement. Le texte sera examiné au mois de mars par la commission Pêche.

Dans la future politique commune, les parlementaires souhaitent impliquer plus directement les régions. Un des amendements votés donne la possibilité pour ces dernières de siéger au sein des comités consultatifs régionaux (CCR). Ils sont au nombre de neuf dans toute l’UE et servent de lieu de consultation pour la Commission européenne, en amont de son travail législatif. La présence des collectivités locales permettraient de renforcer leur influence, aux côtés des organisations professionnelles et des associations. 

De plus, un nouveau CCR pourrait voir le jour pour les régions ultra-périphériques (outre-Mer principalement). 

D’ici là, les membres de la délégation française peuvent célébrer une victoire : l’abandon du projet de la Commission de libéraliser les quotas de pêche.

Maria Damanaki souhaitait que les pêcheurs puissent se racheter entre eux les concessions de pêche. Leur vente permettrait de financer la mise à la casse des vieux bateaux. Il n’en sera rien. Chaque pays sera libre de le faire ou de garder le système actuel de quotas annuels gérés par les autorités publiques.

« L’adoption de cet amendement est une victoire pour la pêche européenne : nous avons refusé le sacrifice de notre modèle de pêche sur l’autel de l’ultralibéralisme », s’est réjoui Alain Cadec. « C’est le fruit de trois ans de travail ».

Et ce n’est pas terminé. Tout comme sa consoeur socialiste, il compte déposer de nouveaux amendements pour continuer à infléchir la réforme.