Le Parquet européen accuse les autorités bulgares de manque de coopération

SOFIA — Une juge du Parquet européen a fait des révélations inquiétantes lors d’une conférence à Sofia mardi, suggérant que l’administration bulgare faisait obstruction aux enquêteurs.

« Nous avons plusieurs cas de témoins qui ont été renvoyés des services de l’État parce qu’ils ont coopéré avec l’enquête [du Parquet européen] », a indiqué Teodora Georgieva, cheffe du bureau bulgare du Parquet européen. Elle s’est exprimée mardi lors d’une conférence organisée par l’Institut bulgare pour les initiatives juridiques.

Teodora Georgieva a également mentionné un cas où le travail du Parquet européen a été entravé par le ministère de l’Intérieur. Celui-ci a refusé d’exécuter une ordonnance du tribunal pour perquisitionner et saisir un bureau.

Teodora Georgieva a ajouté que ses enquêtes avaient révélé que les mêmes sociétés commerciales étaient impliquées dans tous les appels d’offres publics dépassant une certaine valeur. Ces entreprises n’avaient pas la capacité professionnelle ou l’expérience nécessaire, mais ont réussi à contourner les exigences et à remporter les contrats.

Selon la cheffe du bureau bulgare, la fraude douanière, telle que la présentation de fausses données sur l’origine des marchandises, leur quantité et leur qualité, n’est pas considérée comme un délit, mais seulement comme une infraction administrative.

Ce vide juridique entraîne une distorsion du marché intérieur de l’UE, selon elle. Teodora Georgieva a rappelé que la Bulgarie est une frontière extérieure de l’UE et a appelé à des changements juridiques de toute urgence.

Elle a également souligné que la directive européenne sur l’utilisation du droit pénal pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne (UE), relative à la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, n’a pas encore été pleinement mise en œuvre en Bulgarie, notamment en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales.

La conférence a été ouverte par le président Roumen Radev, qui a appelé à une action audacieuse contre « l’influence politique et oligarchique sur le système judiciaire ».

Selon le président bulgare, les scandales survenus dans le système judiciaire ces dernières années n’avaient pas reçu de réponse institutionnelle adéquate. Cela constitue selon lui une « démonstration brutale de l’impunité et de l’impuissance ».

Roumen Radev a également rappelé qu’« aucune enquête efficace n’a été menée sur tous les rapports de crimes aux plus hauts niveaux du pouvoir au cours des 30 dernières années, personne n’a été reconnu coupable et personne n’a été puni ».

(AB/AM)